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Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019

pdf 73 Ko 2021-13799.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…
Mise à jour : 6 janvier 2023
Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Ko 2021-13164.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 6 janvier 2023
Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019

pdf 82 Ko 2021-14278.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…
Mise à jour : 6 janvier 2023
Document portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 63 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 3,05 Mo 2021-11399.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…
Mise à jour : 6 janvier 2023
Engagements financiers avril 2021

pdf 3,53 Mo engagements_financiers_avril_2021.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers Novembre 2020

pdf 2,99 Mo engagements_financiers_11_2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers octobre 2022

pdf 2,59 Mo engagements_financiers_10_2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers février 2021

pdf 3,07 Mo engagements_financiers_fevrier_2021.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers décembre 2020

pdf 2,56 Mo engagements_financiers_12_2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers juillet 2021

pdf 2,33 Mo engagements_financiers_juillet_2021.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023