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Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour une grossesse ou une naissance

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prestations, vous devrez fournir le montant que vous avez ou que vous prévoyez déclarer à la ligne 27 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec. Si vous avez des revenus de travailleur…

Mise à jour : 16 avril 2026

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

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prestations, vous devrez fournir le montant que vous avez ou que vous prévoyez déclarer à la ligne 27 de l’annexe L de votre déclaration de revenus du Québec. Si vous avez des revenus de travailleur…

Mise à jour : 16 avril 2026

Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

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région du Québec, des services équitables et diversifiés dans ses secteurs d’intervention. La Déclaration des bibliothèques québécoises, déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2016, identifie…

Mise à jour : 20 février 2026

Ouvrir un service de garde éducatif à l'enfance

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compléter (PDF 154 Ko) Démontrer la conformité juridique du demandeur (copie de la déclaration d'immatriculation ou de la déclaration initiale inscrite au registre des entreprises) Processus…

Mise à jour : 1 avril 2026

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020

pdf 0,97 Mo air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf

validation des déclarations 15 semaines consacrées à la validation des déclarations Maintien du délai habituel prévu pour la validation des déclarations…

Mise à jour : 20 août 2025

Bienvenue sur Québec.ca

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aidante Décès Voir plus Finances, impôts et taxes Procuration et protection légale Déclaration de revenus Conseils de consommation Chèques du gouvernement Crédits d'impôt et déductions Voir plus…

Mise à jour : 15 avril 2026

Remise de votre dette d'études

/education/aide-financiere-aux-etudes/remboursement/remise-dette

partie de celui-ci, sauf exception. Vous recevrez un relevé d’impôt que vous devrez joindre à votre déclaration de revenus (rapport d’impôt). Ce relevé sera déposé dans votre dossier d’aide…

Mise à jour : 16 février 2026

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie

pdf 2,37 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_22-23.pdf

étrangers, − congé fiscal pour experts étrangers, − crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé, − crédit d’impôt…

Mise à jour : 27 septembre 2023

Faire une demande d’admission aux cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes

/education/apprendre-le-francais/cours-temps-partiel/personnes-immigrantes/inscription

sociale, vous avez besoin de l'un ou l'autre des documents suivants : Votre numéro d’identification d’impôt (NII); Votre numéro d’identification temporaire (NIT). Il s’agit de numéros à 9…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 2,34 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf

étrangers, − congé fiscal pour experts étrangers, − crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé, − crédit d’impôt pour les…

Mise à jour : 25 septembre 2024

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