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remboursement applicable en 2014 a été fixé à 62,8 %, ce qui correspond à celui atteint en 2013. Cette information a été communiquée aux municipalités dans le Muni-Express du 13 septembre 2013 . Sans…

gouvernement du Québec et les municipalités. Ce Muni-Express apporte les précisions concernant le mandat du Groupe de travail, sa composition ainsi que la durée de ses travaux. Mandat Le mandat du…

Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 À propos Présentation de la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028. Voir plus Les faits saillants de…

population Ce projet de loi a été déposé le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale et sera étudié dans les prochaines semaines. Il modifie plusieurs mesures de la Loi visant principalement à…

des finances publiques à laquelle tous sont appelés à contribuer, le gouvernement a procédé à un examen des programmes de transferts financiers aux organismes municipaux. Il a également conclu un…

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2016-2019 a prévu des changements importants au programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles. L’enveloppe annuelle est passée de 10,2 M$ à 25 M$, un nouveau volet a…

(1970 à ajourd'hui) Placette-échantillon temporaire du cinquième inventaire (2017 à ajourd'hui) Placette-échantillon temporaire du quatrième inventaire (2004 à 2018) Placette-échantillon…

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