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Retour à la page Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés en ressources informationnelles 2021 Lexique du PMORI 2021

matrimonial ou du régime d’union civile choisi par les conjoints. Paiement à l'autre conjoint Le conjoint qui doit à l’autre une certaine somme à la suite du partage du patrimoine familial peut…

votre compte utilisateur du SEAO. Distribution des documents d’appel d’offres public par le SEAO uniquement À l’égard de toute demande de soumissions publiques publiées à compter du 1 er avril 2011,…

un financement à long terme indirect de dépenses de fonctionnement. Ceci ne sera plus possible à compter de 2014. La diminution des dépenses d’investissement pour un projet donné, due à leur…

permettront, à terme, l’atteinte de nos objectifs en tant qu’industrie. En conséquence, quatre livrables destinés à alimenter et à développer la connaissance stratégique associée aux tendances, à la…

permet de simuler, à partir d’un sommaire de rôle et du montant des dépenses municipales à financer à l’aide de cette taxe, des scénarios d’application de la taxe foncière générale à taux variés. La…

6 mars 2018 Depuis la sanction du projet de loi n o 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et…

de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (la Loi). Le projet de cette loi a été présenté à l’Assemblée…

ne peut présenter qu’un seul projet admissible à l’un ou à l’autre volet dans le cadre du présent programme. Reddition de comptes du programme Un bilan du programme sera réalisé, au plus tard le 31…