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Loi sur l’instruction publique N° 6 – 10 février 2022 Dans cette page : Obligation de céder les terrains requis pour les infrastructures scolaires (Loi sur l’instruction publique [LIP], art.272.2)…

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résultat visé est dépassé. Sept des huit partenaires consultés constatent des retombées économiques positives pour le Québec. Efficience de la dépense publique Avis de l’évaluation : Satisfaisant,…

salaire et les primes accordés aux procureurs Employés de la fonction publique Le DPCP propose à ses employés de la fonction publique (avocats et notaires, techniciens, employés de bureau,…

d'accès aux documents, consultez la page Accès à l'information . Le plan de classification (PDF 508 Ko) est aussi disponible, pour faciliter le repérage des documents. Vous pouvez consultez…

milieux preneurs par la valorisation et le transfert technologique découlant de projets de recherche publique; assurer l’accès des entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ( startups ) à…

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