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soutien. La qualité du projet et la clarté des objectifs poursuivis. Le caractère structurant du projet. Le caractère novateur du projet. Le potentiel touristique du projet. La pertinence du projet…

d'octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique N° 5 – 29 mai 2019 Depuis le 25 mai 2019, les organismes municipaux ont l’obligation de traiter les plaintes qu’ils reçoivent à…

ou conseillers et de la mairesse ou du maire. Pour toute question relative à la modification du nombre de conseillères ou conseillers, les municipalités sont invitées à communiquer avec leur…

détaillés dans le Guide du requérant (PDF 1,22 Mo) . Marche à suivre Pour soumettre votre projet, vous devez : Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 1,22 Mo) qui détaille la marche à suivre…

effets du partage des revenus de travail à Retraite Québec . Cela vous aidera à voir si ce partage est avantageux pour vous. Ce service est gratuit. Dissolution du mariage ou de l’union civile à la…

ou séchées, etc. Le cidre de glace est une innovation du Québec et l’un de ses produits phares. Ce cidre liquoreux est obtenu par la fermentation du jus de pommes de variétés tardives dont les sucres…

principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac, a été sanctionné le 19 novembre 2009. Ce projet de loi, qui a pour but la lutte à la contrebande de tabac, contient certaines…

Comprendre les comptes publics Cycle budgétaire du gouvernement Les comptes publics sont l’aboutissement du cycle budgétaire du gouvernement, car ils permettent de comparer les montants réels avec…

municipalité quant à son exactitude. Pour la première année d’application du régime révisé, l’échéance pour la transmission de la déclaration a été fixée au 11 octobre 2011. À ce jour, Recyc-Québec a…

. L’enveloppe annuelle de ce programme a été majorée de 10,2 M$ à 25 M$ et ses règles de répartition ont été modifiées substantiellement conformément à ce qui a été convenu dans l’Accord 2016-2019.…