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économiques et les résultats attendus; la nature, le rôle et la qualité du partenariat. Les demandes pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle seront évaluées selon : les résultats de la…

économiques et les résultats attendus; la nature, le rôle et la qualité du partenariat. Les demandes pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle seront évaluées selon : les résultats de la…

la nullité du contrat, vous pouvez être dédommagé pour toutes les prestations que vous avez fournies en vertu du contrat. Si vous vous adressez à un tribunal pour faire annuler un contrat, vous devez…

appropriée pour la main-d'œuvre. Les clauses du contrat doivent donc être clairement définies, tout particulièrement quant à la possibilité d'y mettre fin. Le contrat doit présenter…

sont pas nécessairement les répondants inscrits au contrat 2015-2025. 3. Où se trouvent les listes de prix des appareils disponibles dans le cadre du contrat 2015-2025? Il suffit de vous rendre sur…

et les organismes publics assujettis à la L oi sur les contrats des organismes publics sont soumis aux règles en matière d’adjudication des contrats qui leur sont applicables. Les autres organismes…

2020, puisque les résultats de 2018 répondent aux conditions 4a et 4b, l’organisme devrait suivre les règles contractuelles des municipalités. Toutefois, on observe que les résultats de 2019 et de…

le rapport financier pour chaque volet. Résultats du programme Une reddition de compte faisant état de l’utilisation des ressources allouées et des résultats obtenus sera transmise au plus tard le…

faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Projets admissibles Sont admissibles les projets : d’aménagements ou…