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Publications du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/publications

622 Ko) Programme organisationnel de gestion de l’éthique et de l’intégrité (PDF 812 Ko) Évolution du nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale Mars 2026 (PDF 594 Ko) Février 2026…

Mise à jour : 10 avril 2026

Diagnostic - Achat ou location d'équipements de gestion de l'eau d'irrigation

xlsx 193 Ko DA_optimisation-irrigation-1.1.4-pv_MAPAQ.xlsx

2024-2025 2025-2026 - 0 $ - 0 $ - 0 $ L'exploitation agricole bénéficie d'une bonification dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme Prime-Vert…

Mise à jour : 8 mai 2025

Formulaire de demande d’aide financière

pdf 1,67 Mo FO_demande-volet3-appui-peche-commerciale_MAPAQ.pdf

5Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Programme d’appui financier aux entreprises de pêche commerciale 2023-2026 Volet 3 –…

Mise à jour : 9 avril 2025

Données concernant le programme Prime-Vert

pdf 665 Ko DOC_demande_acces_2024-11-08-019_MAPAQ.pdf

558,23 Indéterminé 1 1 973,59 5 5 19 231,63 5 5 16 530,47 7 7 24 576,49 1 1 1 261,80 Prime-vert 2023-2026 868 958 11 551 338,08 87 93 533 373,08 Amélioration…

Mise à jour : 4 décembre 2024

Exemple de formulaire rempli pour le volet 2 - PAFIRSPA

pdf 637 Ko PAFIRSPA2026-exemple-formulaire-volet2.pdf

consulter le Guide des règles et normes du Programme avant de remplir le présent formulaire. Un exemple de formulaire est disponible sur le site du Programme…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Demandes d'accès au ministère de la Sécurité intérieure et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces

demandeur. 2026 #2026-10571 Contrats et appels d'offres en lien avec la sous-traitance pour services professionnels pour les cinq dernières années (PDF 44 Mo) Date de diffusion : 15 avril 2026 #…

Mise à jour : 22 avril 2026

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2,20 Mo Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

transmission du rapport financier annuel (RFA) 2025-2026 Pour l’exercice financier 2025-2026, la date de transmission du RFA 2025-2026 est fixée au 30…

Mise à jour : 9 mars 2026

Montant de l’aide financière pour un véhicule électrique neuf

/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/vehicule-neuf/montant-rabais

En 2026, vous pouvez obtenir jusqu'à 2 000 $ d'aide financière du gouvernement du Québec lors de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf et admissible au programme Roulez vert. Montants…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Diagnostic - Implantation d'ouvrages hydroagricoles

xlsx 211 Ko DA_ouvrages-hydro-1.1.4-pv_MAPAQ.xlsx

2024-2025 2025-2026 - 0 $ - 0 $ - 0 $ L'exploitation agricole bénéficie d'une bonification dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme Prime-Vert…

Mise à jour : 10 décembre 2024

Aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

/transports/aide-financiere/actifs/perimetres-urbains

comptes Exigences en matière de visibilité Résultats de l’appel de projets 2025-2026 Coordonnées Objectifs du programme Ce programme vise à accroître les déplacements actifs en milieu urbain. Il vise…

Mise à jour : 14 avril 2026

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Règles de reddition de comptes 2025-2026

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