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cinquième jour qui suit le scrutin. Remboursement des frais de vérification (art. 77) Les montants destinés au remboursement des frais de vérification des partis politiques sont haussés et seront…

de sa démolition. Un terrain ainsi acquis par un CSS est réputé permettre l’usage auquel il est destiné en vertu de la réglementation de zonage. Partage du coût d’acquisition d’un terrain entre les…

n pour l'année 2022 Septembre 2022 N o DA-2022-2023-07 Contrats conclus pour des achats publics destinés aux établissements fusionnés et non fusionnés du réseau de la santé et des services…

comporte plusieurs étapes. Celles-ci sont présentées de manière détaillée dans le Guide pratique destiné aux municipalités (PDF 629 Ko) . Le projet d’identification est d’abord présenté au conseil…

d'agression sexuelle Ces organismes d’aide offrent des services de soutien, d’entraide ou de traitement destinés aux personnes ayant commis ou ayant peur de commettre une agression sexuelle.…

Aide financière aux organismes communautaires pour la mise en place et l’amélioration des services destinés aux familles. Voir plus Appel de projets pour le soutien aux initiatives particulières pour…

Ces organismes d’aide offrent des services de soutien, d’entraide ou de traitement destinés aux hommes qui vivent des situations difficiles, ayant des comportements violents, qui sont auteurs…

québécoise des organismes de coopération internationale, est un outil financier socialement responsable destiné aux entreprises d’économie sociale basées en Afrique, en Asie, en Amérique latine et…

jour, mais également pour les activités jeunesse offertes pendant la semaine de relâche. Le Guide destiné aux parents , élaboré par la Ville de Sainte-Julie contiennent plusieurs éléments concernant…

arrivées nationales. Les heures d’ouverture sont de 7 h à 23 h. Pour vous rendre à votre lieu de destination au Québec, différents services de transport s’offrent à vous depuis l’aéroport. À…