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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

l’obligation des municipalités d’obtenir l’autorisation du ministre pour engager leur crédit. Celles‑ci devront toutefois soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter (PHV) la conclusion…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

tout exercice financier municipal à compter de celui de 2017. Nomination du vérificateur externe (art. 8 et 26) Le secrétaire-trésorier (ou greffier) n’a désormais plus l’obligation d’informer le…

Mise à jour : 17 juin 2025

Listes des programmes de formation à l’enseignement menant à une autorisation d’enseigner

/gouvernement/travailler-gouvernement/metiers-education/enseignant-formation-generale-jeunes-professionnelle-adultes/devenir-enseignant/programmes-formation-enseignement

l’université de votre choix, vous pouvez consulter la carte du réseau universitaire. Certains programmes ci-dessous sont également offerts en anglais, communiquez avec l’université de votre choix…

Mise à jour : 25 septembre 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2024

qui sont touchés par le gel d'embauche, non impactés par le gel ou potentiellement impactés par celui-ci. (PDF 547 Ko) Date de transmission : 2024-11-26 Date de diffusion : 2024-12-04 N o 24-486…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

tout exercice financier municipal à compter de celui de 2017. Nomination du vérificateur externe (art. 8 et 26) Le secrétaire-trésorier (ou greffier) n’a désormais plus l’obligation d’informer le…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de modification du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier du Québec

pdf 1,17 Mo ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_MOD_Decret_Installation_EQUIP_Petrolier_QC.pdf

décret (moyenne pondérée) (%) 11,8 4,0 5,1 16,3 6,1 4,0 Salaire horaire moyen de l’ensemble des industries du Québec (%) 8,1 1,3 3,1 9,6 2,0 1,3 IPC (%) 7,5…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7,49 Mo strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

4e quintile 5e quintile 8 0,9 17,7 31,9 41,6 11,59,6 23,1 34,6 21,2 16,945,8 15,3 11,9 10,2 11,46,8 15,9 40,9 25 26,111,4 29,5 23,9 9,1 8,810,3 14,7 26,5…

Mise à jour : 21 février 2024

Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023 2028

pdf 1,14 Mo air-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

résiduelles de l’État 5.8 Opérer un changement vers des modes de déplacement plus durables ODD 11 13 3 5.8.1 Réduire les émissions de GES du parc de…

Mise à jour : 22 décembre 2022

Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)

pdf 2,17 Mo guide-analyse-plans-action-developpement-durable.pdf

2022-2023; - Cible cumulative 2023-2024 (C) : 10 établissements; - Résultat (R) : 8; - Progression (P) = 71,43 %. Donc, 71,43 % = 8 – 3 / 10 – 3 * 100.…

Mise à jour : 11 février 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

pdf 1,12 Mo tableau-concordance-sgdd.pdf

2.1. Conserver la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes 1 – 3 1 – 2 – 3 – 4 – 6 – 8 - 11 - 19 Objectif 2.2. Améliorer la santé des…

Mise à jour : 20 avril 2023

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Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023 2028

Guide d’analyse des plans d’action de développement durable (PADD)

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

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