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ou un divorce; La personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; Vous ou la personne parrainée déménagez dans une autre province. Vos responsabilités envers la personne parrainée Vous…

chaussures et de couvre-chaussures sur mesure. Une personne a droit à deux paires de chaussures au moment de la première demande. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, deux paires de…

Intoxication d'une personne à son insu Agressions en contexte d'intoxication S'informer sur les cas d'intoxication d'une personne à son insu et sur les actions mises en place…

Notre organigramme détaille la structure administrative du Ministère. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.…

droits de la personne est un tribunal spécialisé. Il entend : les causes de discrimination ou de harcèlement liées à des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne; les…

nombre et la nature des obstacles rencontrés par les personnes, communautés et groupes ciblés (25 %); le nombre et les particularités des personnes, communautés et groupes ciblés (25 %); le nombre…

des renseignements personnels sur une personne décédée lorsqu’une personne fait valoir ses intérêts ou ses droits. Voir plus Devoir d’assistance de la personne responsable Le contenu d’une décision…

Demander une reprise d'existence d’une personne morale La demande de reprise d’existence permet à une personne morale constituée par une loi québécoise et qui a été dissoute de reprendre ses…

fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Ainsi, les entreprises et les personnes souhaitant rembourser les sommes perçues en trop disposent d’une année pour se prévaloir…

français spécialisé pour les personnes immigrantes Connaître l’offre de cours de français spécialisé par domaine d’emploi, les conditions et les modalités d’admission pour les personnes immigrantes.…