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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

lorsque les municipalités ont recours au mode d’octroi de contrats à deux enveloppes (qualité et prix); retenir, dans le cas où deux propositions ont obtenu le même pointage final, la soumission de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

la Ville de Lévis (art. 133 et 134) La Loi sur les régimes complémentaires de retraite est modifiée de façon à ce que : le rachat des bénéfices accumulés par les employés de la Ville de Lévis, dans…

Mise à jour : 17 juin 2025

Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

la Ville de Lévis (art. 133 et 134) La Loi sur les régimes complémentaires de retraite est modifiée de façon à ce que : le rachat des bénéfices accumulés par les employés de la Ville de Lévis, dans…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

lorsque les municipalités ont recours au mode d’octroi de contrats à deux enveloppes (qualité et prix); retenir, dans le cas où deux propositions ont obtenu le même pointage final, la soumission de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Éducation autochtone: Les deux rives du fleuves

pdf 1,05 Mo CELA_Rapport_EducationAutochtone.pdf

24. » 15 ÉDUCATION AUTOCHTONE : LES DEUX RIVES DU FLEUVE Ce programme se distingue par deux autres éléments intéressants : 1) il est conçu pour des élèves…

Mise à jour : 1 décembre 2020

Lettres envoyées au des CSS Navigateurs (CSSDN), deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour objets: 1- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Conduite d’engins de chan

pdf 1,65 Mo 25-562_Diffusion.pdf

au Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN) en provenance du ministère de l’Éducation, deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour…

Mise à jour : 21 novembre 2025

Formulaire - Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)

pdf 1,80 Mo form_invent_seing_priv.pdf

tuteurs ou tutrices Date(s) aaaa-mm-jj Signatures des deux témoins de cet inventaire Date(s) aaaa-mm-jj • • Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)…

Mise à jour : 7 mai 2025

Formulaire - Mandat de protection : Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)

pdf 1,21 Mo form_mandat_invent_seing_priv.pdf

Inventaire sous seing privé (devant deux témoins) 5110-DGSP-2023-06 INSTRUCTIONS à l’usage des mandataires qui doivent fournir un inventaire sous seing privé…

Mise à jour : 7 mai 2025

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

un vote aux deux tiers des voix. La désignation du représentant des municipalités rurales au sein de la CMM est faite en alternance entre les couronnes Nord et Sud, pour une période de deux ans.…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

pdf 1,21 Mo 25-390_Diffusion.pdf

Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits…

Mise à jour : 24 octobre 2025

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Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Éducation autochtone: Les deux rives du fleuves

Lettres envoyées au des CSS Navigateurs (CSSDN), deux lettres datées du 11 juillet 2025 et ayant pour objets: 1- « Allocation définitive dans le cadre de l’Offensive formation en construction pour le programme d’études Conduite d’engins de chan

Formulaire - Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)

Formulaire - Mandat de protection : Inventaire sous seing privé (devant deux témoins)

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

Les réponses de madame Paule De Blois, sous-ministre, aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif. Ces deux courriels du Conseil exécutif sont reproduits intégralement en pièce jointe.

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