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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019

pdf 360 Ko RA_AIR_RDPRM_201901_MJQ.pdf

en ligne dans plus de 98 % des cas. De même, il est projeté d’offrir la consultation du registre par Internet durant de plus longues périodes tous les jours,…

Mise à jour : 18 mars 2024

Démarche - Directives médicales anticipées

/sante/systeme-et-services-de-sante/soins-de-fin-de-vie/directives-medicales-anticipees/demarche

dans le Registre des directives médicales anticipées ; dans votre dossier médical . Les directives médicales anticipées connues par les professionnels de la santé sont les seules applicables. Registr…

Mise à jour : 26 juillet 2024

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

contre les inondations. Registre La Loi permet également la création d’un registre public de ces ouvrages. Autres articles connexes ou de concordance (art. 92, 31 à 33 et 93) Règle du même objet Une…

Mise à jour : 17 juin 2025

Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses

pdf 0,94 Mo air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf

des matières dangereuses en situation d’urgence lors d’un rejet accidentel. Registre trimestriel et bilan annuel Le registre trimestriel doit être tenu par…

Mise à jour : 29 janvier 2026

Mesures de préparation générale aux sinistres

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres

bien-être et leur moral; Réunir les familles et regrouper dans un même centre d’hébergement les personnes évacuées d’une même communauté ou d’un même quartier; Offrir aux personnes évacuées, malgré…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

contre les inondations. Registre La Loi permet également la création d’un registre public de ces ouvrages. Autres articles connexes ou de concordance (art. 92, 31 à 33 et 93) Règle du même objet Une…

Mise à jour : 11 mars 2025

Programme d'adaptation de domicile – Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés

/habitation-territoire/construction-renovation/adapter-etablissement-domicile-personnes-handicapees/programme-adaptation-domicile/pad-option-2-besoins-travaux-autodetermines

par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Elle permet aux personnes admissibles de choisir elles-mêmes les travaux d’adaptation parmi une liste établie par la SHQ. Évaluation des besoins en…

Mise à jour : 9 mars 2026

Impacts directs, indirects et cumulatifs de l’utilisation du Bti et Ls sur des espèces non ciblées, les réseaux trophiques et les écosystèmes

pdf 5,03 Mo revue-litterature-Bti.pdf

Québec 6 . De plus, même s’il s’agit de l’utilisation de la même espèce, la souche isolée dans le désert du Néguev et qui est utilisée pour l’épandage n’est…

Mise à jour : 18 avril 2023

Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-7-7-juillet-2014

on de ce rapport seront précisées au cours des prochains mois. Tenue d’un registre L’exploitant doit tenir à jour un registre relativement à l’exploitation de son ouvrage municipal d’assainissement…

Mise à jour : 17 juin 2025

Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-7-7-juillet-2014

on de ce rapport seront précisées au cours des prochains mois. Tenue d’un registre L’exploitant doit tenir à jour un registre relativement à l’exploitation de son ouvrage municipal d’assainissement…

Mise à jour : 11 mars 2025

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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019

Démarche - Directives médicales anticipées

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses

Mesures de préparation générale aux sinistres

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Programme d'adaptation de domicile – Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés

Impacts directs, indirects et cumulatifs de l’utilisation du Bti et Ls sur des espèces non ciblées, les réseaux trophiques et les écosystèmes

Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1)

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