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Exigences liées aux bandes végétalisées en littoral

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le type de milieu. De nouvelles exigences entreront en vigueur en 2027. Saisons de culture 2025 et 2026 En littoral, des bandes végétalisées d’une largeur minimale sont requises selon le type de…

Mise à jour : 27 avril 2026

Chasser au Québec

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partage du territoire Initiation à la chasse Réglementation en vigueur – du 1 er avril 2024 au 31 mars 2026 La réglementation sur la chasse sportive au Québec est mise à jour et diffusée tous les…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

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l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance Appel de projets 2026 terminé Consultez la liste des projets financés dans le cadre du Programme. Dans cette page :…

Mise à jour : 30 avril 2026

Budget 2025-2026 – Additional Information

pdf 4,98 Mo Budget2526_AdditionalInfo.pdf

paid in 2025 for courses to be taken in 2026. New application for designation As of January 1, 2026, the new prescribed form must be completed for all new …

Mise à jour : 15 avril 2025

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Modalités d'application 2025-2028

pdf 0,94 Mo modalites_2025-2028.pdf

DURABLE Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) Modalités d’application 2025-2028 Mars 2026 Cette publication a été réalisée par la…

Mise à jour : 26 mars 2026

1090 - Receipt related to types of assistance required

pdf 121 Ko 1090-receipt-assistance-2025-2026.pdf

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Mise à jour : 14 août 2025

Budget 2025-2026 – Budget Plan

pdf 5,54 Mo Budget2526_BudgetPlan.pdf

2025-2026 and $271 million in 2026-2027 due to efforts to improve the tax system; — $616 million in 2025-2026 and $1.3 billion in 2026-2027 from the review…

Mise à jour : 15 avril 2025

Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

pdf 821 Ko AIR_PROJ_REGL_Application_Loi_REL_TRAV_FMT_PROF_GE_M-O_Industrie_Construction.pdf

Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la…

Mise à jour : 8 avril 2026

1103 - Grave and Exceptional Situation

pdf 74 Ko 1103-grave-situation-2025-2026.pdf

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Mise à jour : 14 mai 2025

1071 - Declaration of Exceptional Family Situation

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Mise à jour : 14 mai 2025

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Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

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