Exigences liées aux bandes végétalisées en littoral

Les bandes végétalisées sont des zones de plantes qui bordent les fossés, les cours d’eau et les lacs dans les milieux agricoles. Elles ne sont pas des bandes riveraines, car elles ne sont pas localisées dans la rive, mais dans le littoral. Elles sont composées de différents types de végétation, comme des herbes, des arbustes et des arbres. Les bandes végétalisées assurent la présence d’habitats littoraux pour la faune et la flore et de nombreuses fonctions écologiques.

Les bandes végétalisées sont obligatoires pour poursuivre l’agriculture en littoral.

La largeur des bandes végétalisées en littoral varie selon le type de milieu. De nouvelles exigences entreront en vigueur en 2027.

Saisons de culture 2025 et 2026

En littoral, des bandes végétalisées d’une largeur minimale sont requises selon le type de milieu :

• Trois mètres de chaque côté des cours d’eau et des lacs;
• Un mètre de chaque côté des fossés;
• Trois mètres sur le pourtour des cours d’eau et des lacs dont le littoral est cultivé.

Ces distances se mesurent à partir du haut du talus. Si le haut du talus ne peut être localisé, la limite de la propriété (cadastrale) est utilisée lorsque la situation le permet.

Saison de culture 2027 et saisons suivantes

La largeur minimale de la bande végétalisée située dans le littoral augmentera. Elle sera de :

• Cinq mètres de chaque côté des cours d’eau et des lacs;
• Trois mètres de chaque côté des fossés;
• Cinq mètres sur le pourtour des cours d’eau et des lacs dont le littoral est cultivé.

Ces distances doivent être mesurées à partir du haut du talus. Si le haut du talus ne peut être localisé, la limite de la propriété (cadastrale) est utilisée lorsque la situation le permet.

Il faut intervenir le moins possible dans les bandes végétalisées. Seules les activités suivantes y sont permises :

• L’ensemencement et la plantation de végétaux vivaces, pour établir ou maintenir une bande végétalisée;
• La cueillette et le taillage d’entretien des arbres et des arbustes. Toutefois, il faut se limiter à ce qui est nécessaire pour assurer le bon déroulement des activités de culture, comme :
  • enlever des branches mortes, brisées ou malades;
  • permettre l’accès à un chemin ou à une entrée;
  • éviter que la machinerie agricole ne soit endommagée;
• Le fauchage de végétaux herbacés, à condition qu’il soit fait après le 15 août et que les plantes atteignent au moins 30 centimètres de hauteur au 1er novembre.

Il est toutefois recommandé d’éviter le fauchage des bandes végétalisées.

Pour les fossés uniquement, la culture de végétaux, le travail du sol et la récolte sont encore permis pour les saisons de culture 2025 et 2026.

Activités interdites

Toutes les autres activités sont interdites dans les bandes végétalisées, notamment :

• La culture de végétaux, le travail du sol et la récolte;
• La coupe de plantes ligneuses arbustives ou arborescentes (débroussaillage ou déboisement);
• Le nivelage;
• L’épandage de matières fertilisantes (engrais, fumier);
• L’application de pesticides.

Pour les fossés, la culture de végétaux, le travail du sol et la récolte sont interdits à compter de la saison de culture 2027.

Certaines exceptions s’appliquent dans le cadre de la restauration des bandes végétalisées.

La présence des bandes végétalisées est assurée par divers modes de restauration. Un professionnel formé, tel un biologiste ou un agronome, peut être consulté pour réaliser un projet de restauration.

Voici les deux principaux modes de restauration.

Restauration passive

La restauration passive consiste à laisser la végétation adaptée au milieu s’implanter naturellement. Ce mode de restauration minimise les interventions dans le milieu et il est généralement plus simple à réaliser. 

Restauration active

La restauration active consiste à ensemencer ou planter des végétaux vivaces (plants entiers ou boutures). Certaines conditions réglementaires encadrent les interventions possibles puisqu’elles ont lieu en milieu hydrique. Voici quelques règles à respecter pour ce mode de restauration :

• Un léger travail du sol est permis, mais seulement pour préparer le terrain à l’ensemencement ou à la plantation de végétaux vivaces. Cette préparation doit se faire uniquement à l’endroit précis où les semences seront plantées et où les plants seront disposés. Elle est autorisée seulement si elle est nécessaire pour favoriser la germination, la croissance des jeunes pousses ou l’insertion de plants ou de boutures.
• Tout autre type de travail du sol, comme le labour et le nivelage, est interdit.
• Seuls les matériaux appropriés, comme le paillis naturel, peuvent être utilisés. Par exemple, le paillis de plastique, même biodégradable, n’est pas autorisé.
• Il n’y a aucune exigence concernant les espèces végétales à utiliser, sauf pour l’ensemencement ou la plantation en littoral d’une espèce floristique exotique envahissante, qui nécessite une autorisation. Les bandes végétalisées peuvent contenir des plantes indigènes ou introduites, des plantes annuelles ou bisannuelles, à condition qu’elles se sèment et se ressèment naturellement.

L’Ordre des agronomes du Québec offre une formation sur la végétalisation et la gestion des abords des cours d’eau et des fossés dans le littoral cultivé : 

• Formation sur les bandes végétalisées en littoral

L’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec a développé le Guide sur la restauration des cours d’eau - Méthodes alternatives à l’entretien des cours d’eau au Québec. Il contient notamment des fiches techniques offrant un aperçu des différentes stratégies et interventions.