Déterminer la limite du littoral sur des parcelles agricoles cultivées

La limite du littoral est la ligne qui délimite le littoral et la rive. Le littoral est la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir du centre du plan d’eau jusqu’à la limite du littoral, qui la sépare de la rive. La limite du littoral se distingue de la ligne des hautes eaux, qui sert à établir la limite de propriété du domaine hydrique de l’État.

L’exploitante ou l’exploitant qui souhaite poursuivre la culture de végétaux ou le pâturage en littoral est responsable de déterminer la limite du littoral sur les parcelles cultivées, peu importe la taille du cours d’eau ou du lac.

Ces deux schémas explicatifs vous permettront de mieux comprendre le littoral cultivé d’un lac ou d’un cours d’eau.

Pour déterminer la limite du littoral, référez-vous à l’aide-mémoire sur les méthodes de détermination de la limite du littoral (PDF 4,25 Mo).

D’autres ressources sont également disponibles. Vous pouvez :

• Mandater une personne qui a les compétences dans le domaine pour appliquer certaines méthodes de détermination, notamment la méthode botanique ou hydraulique;
• Consulter la Carte interactive de la limite du littoral qui illustre la limite du littoral déjà cartographiée sur le territoire. La couche de données représentée en rose indique la limite du littoral cartographiée par le gouvernement du Québec ou certaines entités municipales. Cette carte est incomplète et en révision;
• Consulter les autorités municipales de votre région pour obtenir les informations disponibles sur la limite du littoral de lacs et de cours d’eau sur leur territoire. Les secteurs indiqués en mauve sur la Carte interactive de la limite du littoral représentent ceux où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Cela indique qu’une cartographie des zones inondables (mais pas nécessairement de la limite du littoral) a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement ou dans un règlement de contrôle intérimaire.

Plusieurs méthodes de détermination de la limite du littoral existent. Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (annexe 1) les définit et précise la méthode à privilégier selon la situation.

Pour en savoir plus, consultez la page Délimitation des rives et du littoral.

Méthode éco-géomorphologique

Pour déterminer la limite du littoral en milieu côtier, la méthode éco-géomorphologique doit être utilisée. Le milieu côtier comprend les côtes et les îles :

• du golfe du Saint-Laurent;
• de la baie des Chaleurs;
• de la rivière Saguenay, dans les limites du parc marin Saguenay-Saint-Laurent
• de la portion de l’estuaire du fleuve située en aval des municipalités de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Vallier et Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.

Pour connaître la méthodologie applicable, consultez le Guide terrain – Positionnement de la limite du littoral à l’aide de la méthode éco-géomorphologique (PDF 7,52 Mo).

Niveau maximal d’exploitation

Lorsqu’un ouvrage de retenue des eaux de plus d’un mètre de hauteur est présent, la limite du littoral correspond, en amont, au niveau maximal d’exploitation du plan d’eau, à l’intérieur de la zone d’influence de l’ouvrage.

Ce niveau correspond à la cote la plus élevée que peuvent atteindre les eaux dans un contexte normal d’exploitation.

Limite d’inondation de récurrence de 2 ans (cote officielle)

Lorsqu’elle est disponible, la limite d’inondation de récurrence de 2 ans doit être utilisée pour déterminer la limite du littoral. Cette limite est établie en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Méthode botanique

Lorsque des espèces végétales indicatrices de la présence d’un milieu hydrique sont présentes, la limite du littoral doit être déterminée à l’aide de la méthode botanique. Cette méthode regroupe la méthode botanique experte et la méthode biophysique. Elle situe la limite du littoral à l’endroit où les plantes adaptées aux milieux humides (plantes hygrophiles) font place à une prédominance de plantes terrestres.

Pour appliquer la méthode botanique, consultez :

• l’aide-mémoire sur la détermination de la limite du littoral (PDF 4,25 Mo);
• la Note explicative sur la limite du littoral : la méthode botanique experte (PDF 1,79 Mo).

En milieu agricole, la végétation naturelle est souvent absente ou trop perturbée pour appliquer la méthode botanique. Dans cette situation, si des sites similaires sont présents des terrains voisins, la limite du littoral peut être extrapolée à partir de ceux-ci.

Méthode hydraulique

Cette méthode permet de déterminer la limite d’inondation de récurrence de 2 ans par une modélisation hydraulique. Il s’agit de l’endroit qui a environ une chance sur deux d’être atteint par la crue chaque année.

La méthode hydraulique est utilisée lorsque les méthodes précédentes ne sont pas applicables. Lorsque des cotes ou des cartes basées sur cette méthode sont disponibles, elles doivent être utilisées pour déterminer la limite du littoral.

Méthode de dernier recours

La méthode de dernier recours n’est pas reconnue par règlement. Elle peut être utilisée uniquement lorsque la limite du littoral ne peut être déterminée par aucune des méthodes reconnues. Réservée aux exploitantes et exploitants agricoles, elle peut être utilisée uniquement pour déposer une déclaration de conformité pour la poursuite de l’agriculture en littoral.

Cette méthode consiste à estimer, au meilleur de ses connaissances, l’emplacement de la limite du littoral en fonction des crues observées, tout en tenant compte des terres voisines. Voici les étapes à suivre :

• Se positionner de face près du cours d’eau ou du lac pour déterminer si la crue atteint l’endroit où on s’est positionné, chaque année;
• Si la crue atteint cette position, s’éloigner de quelques pas et s’interroger à nouveau sur la présence d’eau à ce nouvel endroit chaque année en période de crue (particulièrement lors de la fonte des neiges);
• Répéter l’exercice, à différents moments de l’année, jusqu’à atteindre l’endroit qui a environ une chance sur deux d’être atteint par la crue chaque année;
• Si le terrain est irrégulier, se déplacer le long du cours d’eau ou du lac et réaliser le même exercice à différents endroits;
• Tirer une ligne entre chaque endroit pour tracer la limite du littoral.

Aucun document additionnel n’est requis pour la déclaration de conformité. Une justification écrite peut être fournie à la section « Localisation des milieux humides et hydriques » de la déclaration de conformité. Voici des exemples des renseignements à fournir :

• Sources d’information vérifiées;
• Raison pour laquelle les autres méthodes n’ont pas pu être utilisées.

Changement de méthode de délimitation

La déclaration de conformité et les documents administratifs de l’exploitante ou de l’exploitant (comme le plan agroenvironnemental de fertilisation et le bilan de phosphore) doivent être mis à jour dans les plus brefs délais si une limite plus précise est déterminée:

par le gouvernement, car cette nouvelle limite remplacera la limite approximative établie;

par l’exploitante ou l’exploitant, si des informations additionnelles lui sont transmises par une personne qui a les compétences requises dans ce domaine ou dans le secteur municipal.

Cas particuliers : secteurs endigués à des fins agricoles

Une digue construite à des fins agricoles n’a aucun effet sur la détermination de la limite du littoral. Les digues sont donc considérées comme « transparentes » dans le cadre du régime transitoire. Lorsque la limite du littoral est cartographiée selon la cote officielle ou la méthode hydraulique, cette limite doit être utilisée, même pour les terres situées en zone endiguée.

De nombreux travaux sont en cours afin d’améliorer la cartographie du littoral des lacs et des cours d’eau au Québec. Ces travaux permettront de raffiner, au besoin, les informations déjà détenues. Ils ne modifieront pas nécessairement la limite déjà établie, mais il est possible que ce soit le cas pour certains secteurs. Ces travaux nécessitent des relevés sur le terrain et des travaux de modélisation hydrodynamique qui s’échelonneront sur un certain nombre d’années. Ils visent notamment cinq bassins versants à vocation agricole, soient les bassins versants des rivières Chaudière, Bécancour, Nicolet, Yamaska et Richelieu.

Les initiatives de cartographie de zones inondables et de mobilité des cours d’eau n’incluent pas systématiquement la limite du littoral.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs reconnait l’importance de mettre à jour la cartographie des limites du littoral du fleuve Saint-Laurent. Il collabore activement en ce sens avec Environnement et Changement climatique Canada. Pour le moment, aucun échéancier n’a cependant été établi.

Projet de développement d’une nouvelle méthode automatisée

En parallèle, un projet de recherche est en cours pour élaborer une nouvelle méthode pour cartographier de façon automatisée la limite du littoral en milieu agricole à partir de produits dérivés du lidar. Le lidar est une technologie de télédétection mesurant les distances de manière très précise pour cartographier un environnement. Si elle s’avère efficace, cette nouvelle méthode pourrait permettre de déterminer l’emplacement de la limite du littoral sur une partie importante du réseau hydrographique.