Déplacer une superficie en culture hors du littoral

L’agronome peut vous conseiller pour évaluer la pertinence de poursuivre la culture sur ces superficies. Le potentiel de productivité de ces terres, qui peut être influencé, notamment, par les contraintes associées aux crues fréquentes, est notamment à considérer.

Les superficies peuvent alors être déplacées à l’extérieur du littoral et des trois premiers mètres de rive de celui-ci.

Dans le cas où une superficie incluse dans un bassin versant dégradé par le phosphore répond aux critères d’admissibilité à la déclaration de conformité, il est possible de déplacer une parcelle en culture (PDF 174 Ko).

En effet, la ou le propriétaire d'un lieu d'élevage ou d'un lieu d'épandage peut déplacer une parcelle cultivée à un autre endroit dans une municipalité visée par les annexes II, III et V du Règlement sur les exploitations agricoles, préférablement dans le même bassin versant.

Ainsi, une superficie en culture dans le littoral peut être abandonnée au profit d'une nouvelle superficie équivalente située hors du littoral, selon certaines conditions :

• La culture de cette superficie doit notamment être admissible à une déclaration de conformité;
• Le Formulaire d'avis de déplacement de parcelle en culture doit être rempli et transmis au moins 30 jours avant l’ensemencement de la nouvelle parcelle.

Dans ce cas, aucune déclaration de conformité n’a à être transmise pour cette superficie.

Pour des questions, utilisez le formulaire Demande de renseignements.