Agriculture en littoral
Présence de végétaux vivaces en littoral
Un délai est accordé aux exploitantes et exploitants agricoles avant l’application des mesures du régime transitoire concernant la présence obligatoire de végétaux vivaces. Ce délai leur permet d’intégrer adéquatement des végétaux vivaces dans leur système de culture.
L’objectif est d’améliorer la qualité des habitats fauniques et floristiques.
Exigences à respecter avant 2027
Aucune exigence concernant la présence de végétaux vivaces n’est applicable avant 2027.
Pour plus de détails, consultez la position administrative (PDF 450 Ko) en vigueur.
Exigences à respecter à compter de 2027
Des végétaux vivaces doivent se trouver sur au moins 10 % de la superficie cultivée dans le littoral. Ce pourcentage est calculé à partir de la superficie totale de l’exploitation cultivée en littoral, en excluant les trois premiers mètres de la rive. Les bandes végétalisées peuvent être incluses dans le calcul, mais les surfaces non admissibles à une déclaration de conformité (boisés, aménagements fauniques, etc.) ne peuvent pas l’être.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2024