Conditions d'admissibilité à une déclaration de conformité pour poursuivre l'agriculture en littoral

Une déclaration de conformité doit être déposée pour poursuivre l’agriculture en littoral.  

Sans déclaration de conformité, la culture est interdite dans le littoral et dans une bande de trois mètres de celui-ci.

La culture d’une superficie en littoral est admissible à une déclaration de conformité lorsque les deux conditions suivantes sont respectées.

Superficie cultivée au moins une fois au cours des saisons 2016 à 2021

La démonstration du respect de cette exigence peut être réalisée en utilisant diverses sources d’information, comme un plan agroenvironnemental de fertilisation ou des orthophotos. Une superficie n’ayant pas été cultivée pendant cette période n’est pas admissible à la déclaration de conformité : la culture y est donc interdite. 

Activité effectuée sans déboisement

Une superficie n’ayant pas fait l’objet d’opérations culturales pendant un certain nombre d’années peut présenter des végétaux arbustifs ou arborescents ligneux. La présence de végétaux ligneux, peu importe leur stade de croissance, leur taille ou leur abondance relative, rend inadmissible à une déclaration de conformité la culture de ces superficies.

Le déboisement ne concerne pas les cultures ligneuses visées par le Règlement sur les exploitations agricoles comme le saule et le peuplier hybride. La coupe et le retrait de ces cultures, en tout ou en partie, sont donc permis pour poursuivre la culture en littoral.

Une superficie sur laquelle la végétation ligneuse s’est implantée est considérée comme en voie de revenir à l’état naturel et doit être maintenue comme telle. Ces superficies peuvent constituer des habitats de qualité pour la faune et la flore aquatiques. Dans les secteurs densément cultivés, leur maintien est essentiel compte tenu de la rareté de ce type d’habitats.