Agriculture en littoral
Mise en place d’une culture de couverture en littoral
La culture du sol en littoral, ainsi que la culture des trois premiers mètres de rive de ce littoral, doivent respecter les conditions de réalisation du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (PDF 187 Ko).
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau en limitant l’érosion des sols.
Sol couvert d’une végétation enracinée
Au 1er décembre de chaque année, le sol des superficies cultivées en littoral doit être entièrement couvert d’une végétation enracinée. Cette couverture doit augmenter progressivement par rapport à la superficie cultivée.
Voici quelques conseils pour une culture de couverture efficace :
- La végétation peut être vivante ou morte, récoltée ou fauchée, dans la mesure où elle est enracinée.
- Les cultures à grands interlignes, telles que le maïs et le soya, ne couvrent pas entièrement le sol à moins d’être combinées à une culture intercalaire.
- Certains résidus de culture enracinés, comme les plants de céréales coupés, sont acceptables. La culture doit cependant être semée en interlignes étroits et le système racinaire doit retenir efficacement les particules de sol jusqu’au printemps suivant. Par exemple, le soya sans culture intercalaire n’a pas une biomasse racinaire suffisante pour maintenir les particules de sol en place.
La proportion de superficie cultivée doit être d’un minimum de 20 % couvert par des végétaux enracinés à compter de 2023 et augmenter de 10 % chaque année. Ce pourcentage est calculé à partir de la superficie totale cultivée en littoral, telle que déclarée, en excluant la superficie des trois premiers mètres de la rive du littoral. Les superficies réservées aux bandes végétatives vivaces ne peuvent pas non plus contribuer au pourcentage couvert.
Voici le calendrier de mise en œuvre progressive pour la couverture du sol. Il s’agit de la seule condition du régime transitoire à entrer en vigueur à une date ultérieure au 1er mars 2022.
| Date | Proportion minimale de superficies cultivées dans le littoral devant être couvertes par des végétaux enracinés au 1er décembre |
| 1er décembre 2025 | 40 % |
| 1er décembre 2026 | 50 % |
| 1er décembre 2027 | 60 % |
| 1er décembre 2028 | 70 % |
| 1er décembre 2029 | 80 % |
| 1er décembre 2030 | 90 % |
| 1er décembre 2031 | 100 % |
Dernière mise à jour : 28 mars 2025