Exigences liées au pâturage en littoral

Pour que les animaux puissent accéder au littoral, et dans les trois premiers mètres de rive de ce littoral, les conditions de réalisation du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF 174 Ko) doivent être respectées.

Jusqu'en 2027, l’interdiction de donner accès aux animaux dans le littoral est suspendue pour le pâturage (la culture) sur une superficie qui a fait l’objet d’une déclaration de conformité. Toutefois, des conditions doivent être respectées.

Tout pâturage demeure interdit dans les bandes végétalisées présentes aux abords des fossés et cours d’eau situés dans le littoral.

En littoral cultivé, le pâturage doit être réalisé conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et à un bilan de phosphore. Ainsi, les exploitantes et exploitants qui n’étaient pas assujettis à la production de ces documents le deviennent.

Il n’y a pas de date limite pour le pâturage en littoral dans le cadre du régime transitoire, contrairement à l’épandage de matières fertilisantes. Les déjections animales n’ont pas à être incorporées au champ.

Le littoral étant un milieu sensible, l'agronome doit considérer la sensibilité du milieu visé par le pâturage en faisant sa recommandation.

En lien avec la sensibilité du milieu, l’Ordre des agronomes du Québec a publié la Ligne directrice sur la fertilisation et l’élaboration d’un plan agroenvironnemental de fertilisation pour les superficies cultivées en littoral. Le document détaille les éléments que l’agronome doit considérer, lorsqu’il accompagne l’exploitant agricole, pour minimiser l’impact de la présence des animaux dans le littoral.