À propos de l'agriculture en littoral et du régime transitoire

Le régime transitoire vise notamment l’agriculture en littoral de manière à protéger davantage les rives et les littoraux des lacs et des cours d’eau, menacés par les activités humaines. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il maintient l’interdiction de pratiquer la culture en littoral, à moins de respecter certaines conditions.

Tout exploitant agricole qui pratique l’agriculture en littoral est visé par ces changements. Ceux-ci s’appliquent à la culture du sol et au pâturage des animaux sur une superficie située en tout ou en partie dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau.

Le littoral est la partie d'un milieu hydrique qui s'étend du centre d’un cours d’eau ou d’un lac jusqu'à sa rive. Une superficie est susceptible de se situer dans le littoral si elle est fréquemment inondée par la crue d’un lac ou d’un cours d’eau, c’est-à-dire environ une année sur deux. L’inondation peut se produire à tout moment de l’année, par exemple lors de fortes pluies automnales ou lors de la fonte des neiges, et elle peut être d’une durée très variable, soit de quelques heures à plusieurs semaines.

En vigueur depuis le 1^er mars 2022, le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral détermine les conditions minimales exigées des exploitantes et des exploitants agricoles qui souhaitent poursuivre la pratique de l’agriculture en littoral.

Pour le secteur agricole, le régime transitoire modifie les exigences visant le littoral prévues par le Règlement sur les exploitations agricoles et le Code de gestion des pesticides. Il introduit aussi de nouvelles exigences dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles concernant la végétation qui doit être présente dans le littoral.

La période transitoire permet au gouvernement d’identifier les secteurs qui pourraient être visés par d’autres obligations et de définir des conditions applicables en fonction des travaux de recherche et d'expérimentation en cours. Les changements se préciseront à la lumière des résultats de ces travaux.

Ce régime transitoire continuera de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques. En cours d’élaboration, ce projet de cadre réglementaire a fait l’objet d’une consultation du 19 juin au 17 septembre, avec une extension de 30 jours pour la transmission des mémoires et commentaires afin d’accommoder les parties intéressées. Pour connaître les fondements de ce projet de modernisation, vous pouvez consulter le document illustrant ce vaste chantier.

En ce qui concerne le milieu agricole, il est proposé de reporter de quelques années l’application d’une exigence relative à l’implantation de bandes de végétation élargies le long des cours d’eau et des fossés en littoral. Toutefois, l’encadrement de la culture en littoral demeurerait le même. Le projet de modernisation a, entre autres, été élaboré en prenant en considération les principes de la Loi sur le développement durable, ainsi que les recommandations découlant des diverses initiatives en cours pour améliorer la cohabitation de l’agriculture et des écosystèmes aquatiques.

Pour en apprendre davantage sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, visitez le site Web de la consultation, qui est toujours accessible et qui contient des informations pertinentes.

Notez que le régime transitoire cessera de s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé.

Formation

L’Ordre des agronomes du Québec offre des ressources pour mieux comprendre le régime transitoire, dont des formations gratuites.

• Ressources pour mieux comprendre le régime transitoire
• Formations sur le régime transitoire

Les littoraux jouent un rôle essentiel dans la diversité des écosystèmes aquatiques et riverains. Ils présentent les habitats les plus riches et productifs des milieux hydriques.

Au Québec, la culture du sol dans une portion de la rive a toujours été permise. En bordure de grands plans d’eau, l’agriculture a été historiquement pratiquée jusque dans le littoral, notamment au lac Saint-Pierre. Lorsque la crue printanière se retire, la culture est alors possible dans la portion non recouverte d’eau du littoral, en raison de sa faible pente.

Même si elle y est pratiquée depuis fort longtemps, l'agriculture s’est intensifiée au cours des dernières décennies et a entraîné des perturbations importantes du milieu hydrique. La terre laissée à nu à l’automne cause une dégradation de la qualité de l’eau par l’apport de sédiments, de nutriments et de pesticides lors de la crue des eaux. Le travail du sol entraîne une destruction des habitats aquatiques autrement présents sur le littoral, essentiels à une diversité d’espèces de poissons, comme la perchaude et le grand brochet.