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Dans certains cas, vous pouvez être exempté d'être juré dans un procès. Vous devez alors en faire la demande en remplissant le formulaire reçu avec votre avis de convocation. Tout candidat juré…

que garant, vous avez pris des engagements à cet égard et vous avez un rôle important à jouer. Vous devez, par exemple : Les renseigner sur la société et la culture québécoise; Les guider vers les…

chasseur avec arme à feu (code F) Pour obtenir un certificat du chasseur à l’arme à arme à feu, vous devez réussir ces 2 formations.. Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) – Offert en ligne…

conjoint devez effectuer deux démarches juridiques : consentir vous-même à prendre l’autre pour époux; signer chacun la déclaration d'union civile. Vous devez exécuter ces deux actions devant le…

mariage, vous et votre conjoint devez : consentir vous-même à prendre l’autre pour époux; signer chacun la déclaration de mariage. Vous devez exécuter ces deux actions devant le célébrant et deux…

virtuelle, vous devez respecter les règles qui s’appliquent comme si vous étiez dans une salle d’audience au palais de justice, y compris celles ayant trait au décorum. Par exemple, vous devez :…

parrainez a obtenu un visa de résidence permanente ou une confirmation de résidence permanente. Vous devez respecter votre engagement pour toute sa durée, peu importe les circonstances, par exemple…

mentaux graves, vous devez intervenir pour qu’elle voie rapidement un médecin. Toutefois, si elle présente un danger grave et immédiat pour elle­-même ou pour les autres , vous devez plutôt…

filiation. Pour prouver votre filiation avec votre enfant, vous devez alors démontrer la possession contante d’état. Pour cela, vous devez présenter des faits qui montrent la relation que vous avez…

vous devez tenir compte de certaines contraintes pour choisir le moment de la cérémonie. De plus, le célébrant doit vous marier en français ou en anglais. Voir plus Témoins du mariage Vous devez…