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Dates de traitement

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Dates de traitement Traitement des dossiers du Programme de prêts et bourses Ouverture du courrier reçu le 25 août 2026 Disponibilité au dossier des documents transmis de façon numérique le 20 août …

Mise à jour : 25 août 2026

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région, mesure 4078

pdf 1,65 Mo FO_formulaire-demande4078-PADAAR_MAPAQ.pdf

Formulaire de demande d’aide financière PADAAR_4078 (2026-04-30 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 1 | P a g e Programme d’appui…

Mise à jour : 30 avril 2026

Mémoire concernant la mise en oeuvre du Programme favorisant l’accession à la propriété et à la rénovation résidentielle dans la région Kativik

pdf 216 Ko 2024-1897_memoire.pdf

Créé en 2012 et faisant partie des mesures du Plan Nord I, le Programme favorisant l’accession à la propriété et à la rénovation résidentielle dans la…

Mise à jour : 5 septembre 2024

Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) – 2022-2026

pdf 481 Ko PSIQ_Guide_Normes.pdf

Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) 2022-2026 Coordination et rédaction Direction de la sécurité dans le loisir et le sport Secteur [...] 2024…

Mise à jour : 23 avril 2025

Chasser au Québec

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/chasser-au-quebec

Initiation à la chasse Réglementation en vigueur – du 1 er avril 2026 au 31 mars 2028 Information sujette à changement L’information pourrait changer lorsque les règlements seront adoptés. La…

Mise à jour : 26 juin 2026

Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

pdf 75 Ko 2022-2382_memoire.pdf

le gouvernement a approuvé, par le décret numéro 928-2005, le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes (…

Mise à jour : 1 mars 2024

Bornes de recharge admissibles pour une installation en entreprise ou dans une organisation

/transports/transport-electrique/aide-financiere-ecorecharge/bornes-recharge-electrique-entreprise/modeles-bornes-recharge-admissibles

(BRCC) sont admissibles à la subvention gouvernementale du programme Écorecharge pour une installation en entreprise ou dans une organisation. Lisez attentivement les conditions du programme avant …

Mise à jour : 17 avril 2026

Programme d'aide à la voirie locale - Volet Rétablissement - Grille de calcul de l'aide financière maximale

xlsx 284 Ko PAVL_Retablissement_Formulaire-de-demande.xlsx

Municipalités Code géographique Municipalité Code MRC MRC Code DT DT Code RA RA Sélectionner une municipalité 46005 Abercorn (VL, 46005) 460 MRC…

Mise à jour : 8 mai 2026

AM-LQE-31.18 - Renouvellement d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels

docx 138 Ko am-lqe-31-18-renouvellement-etablissement-industriel-programme-reduction.docx

Renouvellement d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels Article 31.18 de la Loi sur la qualité de…

Mise à jour : 30 juin 2026

Rendez-vous de l'habitation – Partenaires en habitation

/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/evenements-en-habitation/rendez-vous-de-lhabitation

prochain Rendez-vous de l’habitation (RVH) aura lieu le 10 novembre 2026 au Terminal de croisières Ross Gaudreault. Encore cette année, il sera suivi le lendemain du Carrefour technique. Année après…

Mise à jour : 21 mai 2026

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Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) – 2022-2026

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Mémoire - Approbation du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable

Bornes de recharge admissibles pour une installation en entreprise ou dans une organisation

Programme d'aide à la voirie locale - Volet Rétablissement - Grille de calcul de l'aide financière maximale

AM-LQE-31.18 - Renouvellement d’un établissement industriel visé par le programme de réduction des rejets industriels

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