Bornes de recharge admissibles pour une installation en entreprise ou dans une organisation

Les bornes de recharge de niveau 2 et les bornes de recharge à courant continu (BRCC) sont admissibles à la subvention gouvernementale du programme Écorecharge pour une installation en entreprise ou dans une organisation.

Lisez attentivement les conditions du programme avant de faire l’acquisition de vos bornes de recharge.

Liste des bornes admissibles

Votre demande d’aide financière doit viser une ou plusieurs bornes de recharge inscrites sur les listes de bornes admissibles au programme Écorecharge.

Si la borne que vous souhaitez ne figure pas sur cette liste, vous ne pourrez pas réclamer l’aide financière pour son acquisition et son installation.

Seuls les distributeurs et les fabricants de bornes peuvent faire des demandes d’ajout.

Caractéristiques des bornes de recharge admissibles

Bornes de recharge de niveau 2

Les bornes de recharge de niveau 2 doivent être compatibles avec une tension électrique de 208 ou de 240 volts, en courant alternatif (CA), et installées pour fonctionner avec celle-ci.

À partir du 1^er avril 2026, seules les bornes de recharge connectées seront admissibles à l’aide financière. C’est la date inscrite sur les factures d’achat qui sera utilisée pour vérifier l’admissibilité des bornes.

Une borne de recharge connectée, aussi appelée « borne intelligente », peut recevoir, envoyer et traiter des commandes à distance à l’aide d’une application mobile ou d’une application Web.

Ce type de borne permet, par exemple, de paramétrer l’heure et la durée de la recharge, selon un calendrier de recharge préétabli, en tenant compte des périodes de pointe de consommation du réseau de distribution d’électricité.

Bornes de recharge à courant continu (BRCC)

Les bornes de recharge à courant continu (aussi appelées « BRCC ») qui figurent sur la liste des bornes admissibles au programme Écorecharge sont certifiées par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes.

Autres conditions d’acquisition à respecter

Les modèles de bornes de recharge admissibles pour une installation en entreprise ou dans une organisation doivent respecter plusieurs conditions :

Les bornes de recharge doivent être neuves. Une borne utilisée antérieurement à des fins de démonstration n’est pas admissible à l’aide financière;
Les bornes de recharge doivent être acquises d’un détaillant québécois ou canadien. Si l’achat est effectué en ligne, assurez-vous qu’il s’agit d’un site Web canadien.

Cas particulier des services de recharge clés en main

Un service de recharge clés en main est un service de location de bornes de recharge, qui comprend l'acquisition, l’installation, la mise en service et la maintenance des bornes, le tout étant prévu dans un contrat de services.

Les entreprises, les municipalités ou les organismes publics ou privés qui ne souhaitent pas se lancer dans un projet d’implantation et de gestion d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques peuvent confier en sous-traitance à une entreprise de services l’implantation et la gestion de leur service de recharge pour véhicules électriques.

L’entreprise de services pourra prendre en charge toutes les étapes du projet, de l’analyse des besoins jusqu’à la mise en service des bornes de recharge.

Les services de recharge clés en main peuvent être admissibles à une aide financière dans le cadre du programme Écorecharge. Le contrat de services doit être d’une durée minimale de 60 mois.

Bornes non admissibles

Bornes admissibles à un autre programme d’aide financière

Les projets de bornes de recharge admissibles à d’autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec ne sont pas admissibles à l’aide financière du programme Écorecharge.

Renseignez-vous au besoin sur le Programme d’électrification du transport scolaire.

Les projets d’installation de bornes de recharge ayant fait l’objet d’une subvention ou d’une demande de subvention dans le cadre des programmes Roulez vert ou Transportez vert ne peuvent être soumis au programme Écorecharge.