Aide financière pour un projet d’analyse en vue de l’électrification d’un parc de véhicules dans une entreprise ou une organisation

Obtenez une subvention pour des services d’analyse ou d’accompagnement obtenus d’un consultant externe.

Les travaux doivent porter sur des projets d’analyse liés à l’électrification d’un parc de véhicules et des équipements de l’organisation.

L’aide financière accordée est égale à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un montant maximal de 30 000 $ par bâtiment.

Le montant des dépenses admissibles est calculé selon les lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 305 Ko) de services professionnels. Le calcul est effectué sur le montant des dépenses admissibles, avant les taxes.

Les dépenses admissibles doivent avoir été payées par le demandeur au moment de soumettre la demande d’aide financière.

Les dépenses doivent avoir été effectuées après le 1^er janvier 2024.

L’aide financière est payable en un seul versement.

Les dépenses admissibles pour les services d’analyse et d’accompagnement incluent les honoraires de services professionnels d’un consultant externe pour :

• la caractérisation et l’analyse énergétique d’un parc de véhicules;
• l’analyse des besoins de recharge et des véhicules;
• la conception de solutions de recharge;
• l’évaluation énergétique;
• l’analyse des infrastructures électriques existantes;
• l’étude de faisabilité et d’optimisation des équipements;
• l’évaluation des coûts d’énergie et des possibilités d’optimisation.

Il ne faut pas confondre les travaux d’analyse et d’accompagnement, préalables à l’élaboration d’un projet, avec les plans et devis nécessaires pour sa réalisation.

Le rapport d’analyse, généralement rédigé par une société de génie-conseil, une entreprise spécialisée en efficacité énergétique ou une firme experte en infrastructures de recharge, doit permettre de déterminer la solution de recharge pour les besoins immédiats de l’organisation, tout en tenant compte des besoins futurs lorsque le projet concerne l’électrification des véhicules.

Le projet peut comporter des mesures pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules et des équipements du demandeur, mais les possibilités d’électrification du parc de véhicules ou des équipements doivent être analysées.  

Les dépenses doivent avoir été effectuées après le 1^er janvier 2024.

Le consultant externe doit être employé par une organisation ayant un établissement au Québec.

Les analyses portant sur les besoins de recharge pour des types de véhicules électriques déjà visés par d’autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec ne sont pas admissibles au programme Écorecharge.

Au besoin, renseignez-vous sur le Programme d’électrification du transport scolaire.

Les projets d’analyse déjà soumis dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert ne peuvent être soumis au programme Écorecharge.

Les projets d’analyse portant sur les besoins de recharge d’une entreprise dont l’activité principale est liée à la vente, à la location, à la conception, à la réparation et à la fabrication de bornes de recharge ne sont pas admissibles à ce volet. Il en va de même pour les analyses portant sur les besoins de recharge de véhicules électriques ou d’autres équipements électriques.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, préparez vos pièces justificatives puis remplissez le formulaire dans les services en ligne.