Usage autorisé des bornes de recharge subventionnées dans une entreprise ou une organisation

Les bornes de recharge installées par une entreprise, une municipalité ou un organisme public ou privé, et qui ont fait l’objet d’une aide financière du programme Écorecharge, doivent être utilisées pour les usages convenus et autorisés par le programme.

Dans cette page :

Véhicules et équipements rechargeables

Les bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation subventionnées par le programme Écorecharge peuvent être utilisées pour la recharge :

de véhicules légers et de véhicules lourds électriques;
de véhicules-outils électriques;
de machines agricoles électriques;
de tracteurs de cours électriques.

Les bornes peuvent également être utilisées pour la recharge d’équipements électriques :

Systèmes auxiliaires électriques;
Unités de puissance mobile électrique pour travaux d’entretien.

Les bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation subventionnées par le programme Écorecharge doivent être utilisées pour recharger :

des véhicules électriques immatriculés au nom du demandeur;
des équipements électriques appartenant au demandeur;
des véhicules électriques immatriculés au nom des locataires du demandeur;
des équipements électriques appartenant aux locataires du demandeur;
des véhicules électriques appartenant aux employés du demandeur ou à des employés de ses locataires (pour les bornes de niveau 2 seulement);
des véhicules électriques ou des équipements électriques utilisés dans le cadre d’opérations faites pour le demandeur ayant un contrat à long terme, même si ces véhicules ou équipements ne sont pas immatriculés au nom du demandeur.

Justification d’une borne de recharge à courant continu

Si le projet comprend l’acquisition d’une borne de recharge à courant continu (BRCC) pour la recharge de véhicules légers, une justification démontrant la nécessité d’une telle puissance pourrait être demandée par l’administrateur du programme.

Un rapport d’analyse pourrait être requis pour appuyer la demande.

Contenu du rapport d’analyse

Pour justifier l’installation d’une borne de recharge à courant continu (BRCC) destinée à des véhicules légers, un rapport d’analyse pourrait être demandé par l’administrateur du programme. Il doit être rédigé par un expert indépendant et impartial.

Ce rapport doit permettre de déterminer la solution de recharge qui répond aux besoins du parc de véhicules. Il doit comprendre :

Une description du projet;
Une caractérisation du parc de véhicules légers et des trajets effectués;
Une analyse énergétique selon les déplacements;
Une évaluation des besoins de recharge en fonction du temps disponible;
Une justification de la solution retenue incluant les calculs financiers.

Si l’administrateur du programme Écorecharge considère que le rapport ne démontre pas la nécessité d’une BRCC, cette dernière ne sera pas admissible à l’aide financière.

L’administrateur du programme Écorecharge recommande de privilégier les infrastructures de recharge les moins puissantes possibles, tant qu’elles répondent aux besoins. L’achat, l’installation et l’exploitation de ces solutions sont généralement moins coûteux, et leur impact sur le réseau électrique est moins important.

Utilisation par les employés

Les employés de l’organisation, ceux de ses entreprises locataires ou encore les employés de ses partenaires d’affaires peuvent utiliser les bornes de recharge de niveau 2 subventionnées par le programme Écorecharge pour la recharge de leur véhicule personnel sur leur lieu de travail.

Le demandeur n’a pas l’obligation d’offrir la recharge gratuite à ses employés, selon les conditions du programme. Toutefois, cela demeure une bonne pratique pour inciter ses employés à opter pour un véhicule électrique.

Les employés de l’organisation, ceux de ses entreprises locataires ou encore les employés de ses partenaires d’affaires ne peuvent pas utiliser les bornes de recharge à courant continu subventionnées par le programme Écorecharge pour la recharge de leur véhicule personnel sur leur lieu de travail.

Utilisation par la clientèle, les visiteurs et le public

La clientèle et les visiteurs d’une organisation peuvent utiliser les bornes de recharge de niveau 2 subventionnées par le programme Écorecharge, à condition que cette utilisation demeure complémentaire aux autres usages des bornes.

Les bornes de recharge à courant continu (BRCC) qui ont fait l’objet d’une subvention du programme Écorecharge ne doivent pas être mises à la disposition des employés, de la clientèle ou des visiteurs de l’organisation.

Les bornes de recharge à courant continu (BRCC) qui ont fait l’objet d’une subvention du programme Écorecharge ne doivent pas apparaitre sur les sites, les applications mobiles et les cartes des bornes de recharge publiques accessibles aux électromobilistes

Autres précisions sur l’usage des bornes

Durée du maintien en service

Chaque borne de recharge ayant fait l’objet d’une aide financière du programme Écorecharge doit être maintenue en service par le bénéficiaire de l’aide financière pendant une période d’au moins trois ans (36 mois).

Dans le cas où l’installation est réalisée par une entreprise de services de recharge clés en main, les bornes ayant fait l’objet d’une aide financière du programme Écorecharge doivent être maintenues en service pendant une période d’au moins cinq ans (60 mois).

Bonnes pratiques d’installation pour l’accessibilité des bornes

Pour veiller à ce que les bornes dans une entreprise ou une organisation soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, il est recommandé d’appliquer certaines bonnes pratiques d’installation.

Consultez le document d'Hydro-Québec Bornes de recharge pour véhicule électrique - Guide technique d’installation à la section 4.8 Accessibilité des installations aux personnes à mobilité réduite.