Aide financière pour un projet d’installation de bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation

Une entreprise, une municipalité, un organisme privé et certains organismes publics peuvent obtenir une subvention du programme Écorecharge pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge de niveau 2 ou de bornes de recharge à courant continu (BRCC).

Les frais liés aux travaux d’installation de l’infrastructure électrique sont également des dépenses admissibles.

Le montant de l’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles pour :

• l’acquisition de bornes de recharge admissibles;
• l’installation des bornes de recharge et de leurs infrastructures électriques.

Le montant de l’aide financière ne peut pas dépasser un montant maximal par borne :

• Borne de niveau 2 : le montant maximal de l’aide financière pour l’acquisition et l’installation de la borne et de l’infrastructure électrique ne peut pas dépasser le double du coût d’acquisition de la borne.
• Borne de recharge à courant continu (BRCC) : le montant maximal de l’aide financière pour l’acquisition et l’installation de la borne et de l’infrastructure électrique ne peut pas dépasser le montant du coût d’acquisition de la borne.

Une seule aide financière peut être attribuée par borne de recharge admissible.

Le calcul de l’aide financière est effectué selon le montant des dépenses admissibles, avant les taxes.

Le montant maximal de l’aide financière Écorecharge accordée, par site et par entreprise, est de 500 000 $.

Versement de l’aide financière

L’aide financière est payable en un seul versement, sauf dans le cas des projets d’envergure faisant l’objet d’une entente.

Toutes les dépenses admissibles doivent avoir été acquittées au moment de soumettre la demande d’aide financière, sauf dans le cas des projets d’envergure faisant l’objet d’une entente.

Les dépenses admissibles pour l’acquisition des bornes de recharge de niveau 2 et des bornes de recharge à courant continu (BRCC) sont :

• les coûts d’acquisition et de transport d’une borne de recharge admissible;
• les coûts des accessoires liés à l’usage de la borne ou des connecteurs, tels que le système de gestion des câbles et le piédestal.

Les dépenses admissibles pour l’installation et l’infrastructure électrique sont :

• les coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation de la borne de recharge admissible, et les coûts de son raccordement et de son infrastructure d’alimentation électrique;
• les coûts de mise en service de la borne de recharge;
• les coûts d’acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge de véhicules électriques;
• les honoraires de services professionnels pour la préparation des plans et devis détaillés nécessaires à l’installation des infrastructures de recharge;
• les frais de réparation de la surface endommagée lors des travaux d’installation de la borne de recharge;
• les frais liés aux bollards de protection ou aux autres moyens permettant de protéger la borne de recharge;
• les coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une infrastructure d’alimentation et de distribution électrique de bornes de recharge qui seront installées ultérieurement pour répondre à des besoins futurs (surdimensionnement).

Les dépenses admissibles seront calculées sans dépasser les taux horaires définis dans les lignes directrices du MELCCFP : 

Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 164 Ko)

• Lorsque les travaux d’installation sont effectués par le personnel interne du demandeur, les coûts de main-d’œuvre sont limités au salaire (taux horaire de l’employé multiplié par le nombre d’heures effectuées pour les travaux d’installation) et aux avantages sociaux, sans majoration.
• Pour les travaux effectués par un électricien, le taux horaire admissible ne peut dépasser les taux de référence établis par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) en temps simple.
• Les tarifs majorés, comme le temps et demi ou le temps double, ne sont pas admissibles.
• Lorsque les honoraires d’un consultant ou d’un entrepreneur sont de type forfaitaire, la facture doit, pour être recevable, préciser les taux horaires de tous les intervenants qui ont participé au projet.

Lorsque les dépenses admissibles estimées sont supérieures à 150 000 $, on considère qu’il s’agit d’un projet d’envergure et un mode de participation différent est prévu. Il est possible d’obtenir du financement en cours de projet, selon une entente de paiement, plutôt qu’à la fin du projet, lorsque toutes les dépenses ont été engagées et payées. L’entente type propose le paiement de l’aide financière en trois versements.

Si vous souhaitez réaliser un projet d’envergure et convenir d’une entente, vous devez soumettre une demande à l’administrateur du programme Écorecharge.

• Une entente sera signée entre le demandeur et l’administrateur du programme pour convenir des modalités de versement de l’aide financière.
• Une partie de l’aide financière pourra être versée en cours de projet.
• Toutes les dépenses n’auront pas à être effectuées avant le dépôt de la demande d’aide financière.

Documents à transmettre à l’administrateur du programme

• Plan de projet – Projet d’envergure (gabarit à venir)
• Formulaire de demande de participation – Projet d’envergure (gabarit à venir)
• Soumissions pour les travaux d’installation

Courriel : ecorecharge@environnement.gouv.qc.ca

Dans le cas d’un service de recharge clés en main, l’organisation utilisatrice pourrait bénéficier indirectement de l’aide financière gouvernementale disponible pour les bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation.

L’entreprise offrant le service de recharge clés en main a la responsabilité de soumettre la demande d’aide financière au programme Écorecharge pour les bornes de recharge en entreprise qu’elle rendra disponibles à l’organisation utilisatrice.

L’entreprise de services doit démontrer que l’aide financière obtenue du programme Écorecharge est déduite des montants facturés à l’organisation utilisatrice.

Des pièces justificatives particulières sont requises pour soumettre la demande d’aide financière. Une copie du contrat de services doit être transmise.

Date des dépenses

L’acquisition et les travaux d’installation des bornes et de l’infrastructure électrique doivent avoir été réalisés après le 1^er janvier 2024 pour être admissibles.

Les dépenses doivent être effectuées pendant que le programme d’aide financière gouvernemental est en vigueur. Cette condition s’applique aux programmes Roulez vert et Écorecharge.

Les dépenses effectuées lors de la suspension du programme Roulez vert (du 1^er février au 31 mars 2025) ne sont pas admissibles.

Travaux liés au surdimensionnement

Vous pouvez réaliser votre projet d’installation de bornes de recharge en prévoyant vos besoins de recharge futurs.

Les coûts de la main-d’œuvre et du matériel nécessaires aux travaux d’installation de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique, conçue pour être compatible avec un plus grand nombre de bornes à venir, peuvent être admissibles, même si, dans un premier temps, seules quelques bornes de recharge sont installées.

Attention, l’aide financière accordée ne dépassera pas le montant maximal établi pour chaque borne de recharge admissible installée au moment de la demande.

Conformité des travaux

Pour être admissibles, les travaux relatifs à l’installation de l’infrastructure d’alimentation électrique pour les bornes de recharge doivent être exécutés par un entrepreneur électricien, conformément à ce que prévoit le Code de construction du Québec.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• le coût des pièces de rechange et les frais de maintenance;
• les frais de raccordement temporaire;
• le coût des accessoires non liés directement à l’installation de la borne de recharge ou à l’usage des ports de recharge, dont un protecteur de port de recharge ou une protection antivol;
• les frais d’achat et d’installation d’une protection contre les intempéries pour abriter la borne ou son utilisateur (abri);
• les frais liés au fonctionnement de la borne de recharge, dont les frais de gestion de réseau et d’entretien, les frais de communication et les garanties prolongées;
• les frais liés à l’aménagement du stationnement et des trottoirs autres que les frais liés à la remise en état des sections endommagées par les travaux d’installation;
• les frais liés au recouvrement esthétique d’un nouveau bâtiment ou d’une salle électrique nécessaire à une nouvelle infrastructure électrique requis, entre autres, par la municipalité ou par une règlementation;
• les frais liés aux groupes électrogènes, batteries, panneaux solaires ou autres équipements liés à la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique ou au stockage d’énergie, ainsi que les frais qui y sont rattachés;
• les taxes;
• les frais administratifs assumés par le demandeur.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, préparez vos pièces justificatives puis remplissez le formulaire dans les services en ligne.