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sociaux et Retraite Québec. Le transfert d’information médicale permet d’accélérer l’admissibilité d’environ 900 enfants annuellement. Retraite Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux…

décembre 2013, est entré en vigueur le 11 janvier 2014. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) assure son application.…

en milieu terrestre Service des matières résiduelles Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles…

2024 prévue aux articles 17 et 18 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective pour les contrats municipaux qui visent,…

l'accès aux personnes démunies, de s'assurer du bon état des logements déjà construits et de leur environnement, etc. Développement communautaire, loisirs et culture Permet d’agir…

œuvre d’art public dans le cadre de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics . Vous devez démontrer qu’au cours…

de dents est une façon toute simple, mais très efficace, de collaborer avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. L’analyse…

Gestion du chauffage et de la climatisation Chauffage Plus de la moitié des dépenses énergétiques d'une habitation sont consacrées au chauffage. Cela peut représenter plus de 1 000 $ par année.…

, manque d'espaces de stationnement, absence de transport en commun, conflits avec les usages environnants). Le « monitoring » du développement des activités de commerce devrait être activé,…