Résultats de recherche

rapportant au personnel de l’organisation, aux titulaires d’un emploi supérieur, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de…

après avoir fait l’objet d’une présentation par avis de motion en séance du conseil et d’une publication, par avis public, d’un résumé ainsi que des dates et lieux prévus pour l’adoption du…

fin de son mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage…

nt, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes. Les titulaires de charges publiques Le titulaire d’une charge publique est une personne qui travaille dans le domaine public, que ce soit au sein…

(PDF 4,70 Mo) Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l'État nouveauté (PDF 5,24 Mo) Budget 2021-2022 Discours sur le budget 2021-2022 (PDF 431…

personnel (voir plus bas), d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que l’employée ou l’employé ou toute autre…