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Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR)

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/organismes-regroupement/programme-aide-au-fonctionnement-pour-les-organismes-de-regroupement-pafor

(RLRQ, chapitre A-2.1). L’actif visé au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, chapitre G-1.04) n’est pas…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Demande accès documents 5 mai 2022

pdf 643 Ko 21-286_Diffusion.pdf

l'adresse pour le 1er juillet 2021 de 651500 École du Routier R C autorisé à offrir les services au secondaire en formation professionnelle (ETAPE…

Mise à jour : 30 septembre 2022

Directive sur le traitement comptable du PAUPME - AERAM, août 2021

pdf 1,02 Mo traitement_comptable_PAUPME_AERAM_explication.pdf

......................... 1 1.2 Volet AERAM…

Mise à jour : 4 août 2021

Analyse d'impact réglementaire. Révision du taux général du salaire minimum en 2022

pdf 0,94 Mo 2021-0238_air.pdf

7 3 $ 1 1 ,4 8 $ 1 1 ,7 4 $ 1 1 ,8 1 $ 1 2 ,7 4 $ 1 3 ,0 8 $ 1 3 ,2 4 $ 1 3 ,5 0 $ 1 5 ,4 3 $ 1 5 ,7 6 $ 1 5 ,7 6 $ 1 6 ,1 0 $ 1 6 ,1 0 $ 1 6 ,3 0 $ 1 6 ,5 3…

Mise à jour : 28 janvier 2022

2402023-414 - Document

pdf 18,94 Mo 2402023-414-document-3.pdf

ationale (sans Québec) 645 000 $ 826 250 $ 789 157 $ Chaudière-Appalaches 723 000 $ 1 390 547 $ 1 578 358 $ Total 1 368 000 $ 2 216 797 $ 2 367 515 $ 16 •…

Mise à jour : 14 mars 2024

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

la municipalité concernée, peut fixer l’entrée en vigueur le 1 er janvier 2021 de tout rôle déposé après le 31 octobre 2020 et avant le 1 er janvier 2021. Maintien des valeurs inscrites au rôle…

Mise à jour : 17 juin 2025

Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

pdf 1,27 Mo RB-BC-2020-2021.pdf

jusqu’à 1 000 552 355 $ 8 Plus de 1 000 jusqu’à 1 150 623 428 $ 9 Plus de 1 150 jusqu’à 1 300 709 646 $ 10 Plus de 1 300 jusqu’à 1 500 773 631 $ 11 Plus de 1…

Mise à jour : 24 septembre 2024

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

pdf 1,69 Mo DAI_2024-049_inspection_region.pdf

un groupe cible par statut d’emploi (%) Régulier 41 7 1 1 - 8 19,5 Occasionnel 38 5 - - 1 6 15,8 Étudiant 32 3 1 - 1 5 15,6 Stagiaire 15 1 - - - 1 6,7…

Mise à jour : 21 juin 2024

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

pdf 1,76 Mo performance-mecanismes-controle-air.pdf

travaux Période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022 Période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (période scolaire 2022-2023) Période du 1er juillet au 31…

Mise à jour : 23 février 2024

Règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/protection-environnement/reglements-environnement-salubrite-securite-nuisances

r. 4.1). Loi sur le bâtiment , (chapitre B-1.1), articles 29 à 40 (sécurité publique). Loi sur les pesticides , (chapitre P-9.3). Loi sur les producteurs agricoles , (chapitre P 28), articles 1 et…

Mise à jour : 10 mai 2024

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Analyse d'impact réglementaire. Révision du taux général du salaire minimum en 2022

2402023-414 - Document

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022

Règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances

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