Résultats de recherche

Retour à la page Coordonnées des points de service et des bureaux du DPCP Points de service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le Bas-Saint-Laurent Dans cette page : Amqui…

Disposition législative entrant en vigueur en septembre 2024 L’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 84 de la Loi sur l’accès permet à toute personne d’obtenir, dans un format technologique structuré…

Changements apportés par la nouvelle loi Les articles 67.2.1 à 67.2.3 de la Loi sur l’accès prévoient la procédure à suivre ainsi que les critères permettant de communiquer des renseignements…

L’ajout de l’article 88.0.1 à la Loi sur l’accès prévoit la possibilité, pour un organisme public, de communiquer les renseignements personnels d’une personne décédée à une conjointe, à un conjoint…

L’ajout de l’article 8.1 à la Loi sur l’accès fait en sorte d’élargir la portée de l’obligation de mettre sur pied un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels…

Le décès d’une personne entraine souvent des démarches qui requièrent l’obtention de renseignements personnels ou de documents qui la concernent. Toutefois, seules les personnes suivantes ont le…

La nouvelle version de l’article 59 de la Loi sur l’accès prévoit qu’un organisme public pourra communiquer un renseignement personnel sensible avec le consentement de la personne concernée, étant…

L’article 53.1 de la Loi sur l’accès énonce qu’un consentement prévu par cette loi doit répondre à ces cinq critères : Manifeste : Le consentement doit être évident, certain et indiscutable et il ne…

Mieux gérer sa consommation d'énergie individuelle Transport électrique Rouler en voiture électrique au Québec, c’est possible! Se renseigner sur l'aide financière pour l’acquisition de véhicules…

Le Prix À part entière rend hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Il fait écho à la politique gouvernementale À…