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Liste 2024 des professions admissibles au traitement simplifié

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles/liste-2024-professions-admissibles-traitement-simplifie

Planificateurs/planificatrices de congrès et d'événements 12104 Agents/agentes d'assurance-emploi et du revenu 12110* Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices…

Mise à jour : 24 février 2025

Gérer les biens d’un mineur – Guide à l’usage du tuteur légal et du conseil de tutelle

pdf 2,69 Mo guide_tut_leg.pdf

pour enfants Agence du revenu du Canada Soutien aux enfants Retraite Québec Déduction ou crédit d’impôt remboursable pour frais de garde Revenu Québec Agence…

Mise à jour : 17 février 2025

1026 - Liste des périodes d'autonomie 2024-2025

pdf 107 Ko 1026-autonomie-2024-2025.pdf

d’emploi (Services Canada) ou de lettres d’employeurs, datées et signées; • d’attestations délivrées par Développement des ressources humaines Canada; •…

Mise à jour : 14 mai 2025

1026 - Liste des périodes d'autonomie 2024-2025

pdf 107 Ko 1026-autonomie-2024-2025.pdf

d’emploi (Services Canada) ou de lettres d’employeurs, datées et signées; • d’attestations délivrées par Développement des ressources humaines Canada; •…

Mise à jour : 15 mai 2024

Microsoft Word - RapportFinal-BMPapillon-24avril---29août2025-3février2026

pdf 2,73 Mo RA_faillites_quebec_202602.pdf

Québec que dans le reste du Canada, environ 3 dossiers sur 4 sont initiés comme dossiers de faillites et donc le reste, soit environ 1 dossier sur 4 est…

Mise à jour : 16 avril 2026

Informer le juge des conséquences du crime sur la personne victime

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/declaration-victime

des libérations conditionnelles, du Québec et du Canada. Il est possible que ces organisations s’appuient sur votre déclaration pour analyser le dossier de la personne accusée pendant qu’elle purge…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Choisir une institution financière

/education/aide-financiere-aux-etudes/pret-temps-partiel/choisir-institution-financiere

sont : Mouvement Desjardins; Banque de Montréal; Banque Laurentienne du Canada; Banque Nationale du Canada; Banque Royale du Canada. [...] confirme que le gouvernement vous a accordé un prêt. Le…

Mise à jour : 6 juin 2024

Choisir une institution financière

/education/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/choisir-institution-financiere

sont : Mouvement Desjardins; Banque de Montréal; Banque Laurentienne du Canada; Banque Nationale du Canada; Banque Royale du Canada. [...] confirme que le gouvernement vous a accordé un prêt. Le…

Mise à jour : 14 mai 2025

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

pdf 384 Ko FOR_demande_locataires.pdf

locataire Devenir propriétaire Informations concernant le revenu Au moment du dépôt de ma demande, mon revenu est inférieur au plafond de revenu (PRBI) selon…

Mise à jour : 30 janvier 2025

29488.pdf

pdf 864 Ko 29488.pdf

et « résidents autorisés » du Canada, âgés de 65 ans et plus. Des critères de résidence minimale au Canada s’appliquent. 2 Personne qui réside au Canada et…

Mise à jour : 19 août 2025

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