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  • Faire votre mandat de protection

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/mandat-de-protection/faire-votre-mandat-de-protection

    veiller à votre bien-être général. Le mandataire aux biens peut être une personne de votre entourage ou une personne morale (une société de fiducie, par exemple). Son rôle sera de gérer vos biens en…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

  • Rapport de suivi de la consultation publique sur le PAFIT 2023-2028 - Lanaudière

    pdf 1,25 Mo RA_PAFIT_Lanaudiere_2023-2028.pdf

    suivants : - Objectifs de la consultation - Le contexte légal - Le processus de planification forestière - Les contenus et les documents relatifs au PAFIT -…

    Mise à jour : 22 août 2024

  • Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

    pdf 860 Ko MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

    tarification Droits de scolarité – Adultes 6 4 5 4 – Autres(1) 31 28 31 29 Activités d’enseignement(2) 72 51 54 61 Vente de biens et services – Services de…

    Mise à jour : 27 juin 2025

  • Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés

    pdf 126 Ko 2023-0025_memoire.pdf

    la Loi sur les biens non réclamés (chapitre B-5.1, r. 1) (ci-après « Règlement ») a été édicté en 2015. Il complète les règles prévues par la Loi applicables…

    Mise à jour : 13 mars 2023

  • Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

    pdf 2,54 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf

    Ajustement en ETC Bois-de-Boulogne - 2,54 Champlain (Lennoxville) - 0,88 Drummondville - 1,94 Matane - 0,97 Sainte-Foy - 5,08 Victoriaville - 1,74 Autres…

    Mise à jour : 22 novembre 2021

  • Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données

    xlsx 23 Mo AINFR_2026-10001_pj_complet_Excel.xlsx

    Row 2020 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Vertical % Row Blank Row Blank Row Frequency Row 2021 - - - - - - - - - - - - - - - …

    Mise à jour : 11 février 2026

  • Programme d'appui aux relations canadiennes

    /gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-relations-canadiennes

    points de vue québécois. Volets du programme Ce programme comporte deux volets : Volet 1 – Échange d'expertise Volet 2 – Réseaux canadiens Le volet Échange d'expertise appuie prioritairement des…

    Mise à jour : 24 février 2026

  • Dépenses fiscales - Édition 2020

    pdf 3,14 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2020.pdf

    f f f f f f – Production de biodiesel au Québec — — f f f 0,7 0,7 – Production d’huile pyrolytique — — — f f f 1,6 – Modernisation de l’offre d’hébergement…

    Mise à jour : 1 juin 2022

  • Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

    pdf 2,04 Mo MINFR_RAG2021-2022.pdf

    des renseignements personnels Rectifications 0 à 20 jours 58 10 — 21 à 30 jours 9 1 — 31 jours ou plus (le cas échéant) — 3(1) — TOTAL 67 14 — (1) Deux…

    Mise à jour : 1 décembre 2022

  • Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018

    pdf 3,83 Mo Budget1819_PlanBudgetaire.pdf

    consolidés A 4 669 — — — 1 482 29 115 — — — — –1 313 6 049 1 783 — — — — 7 900 — — — 2 242 — 2 242 259 40 — — –1 907 20 299 — 411 — — — 3 947 — 6 013 2 442 1…

    Mise à jour : 29 octobre 2024

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