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crédit; À une perte d’emploi. Tenue d’un registre Tout organisme public doit tenir un registre de l’ensemble des incidents de confidentialité dont il a fait l’objet, même de ceux qui ne présentent…

se trouver sur l'arme à feu. Lors d’un transfert de propriété, un nouveau NIAF est attribué pour la même arme pour l’associer à son nouveau propriétaire. Vous devez conserver votre NUAF et votre…

déposés au registre par le Registraire. Type de document Document produit par l’assujetti et déposé au registre. Date de dépôt au registre Date à laquelle le document a été déposé au registre. Index…

fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité. Enfin, un registre public doit aussi…

riers d’une municipalité régie par le Code municipal du Québec. Le registre des lobbyistes Le registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l’Officier de la publicité des droits…

fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d’un conseil de la municipalité. Enfin, un registre public doit aussi…

riers d’une municipalité régie par le Code municipal du Québec. Le registre des lobbyistes Le registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l’Officier de la publicité des droits…