Si vous avez fait votre demande d’immatriculation à l’aide de notre service en ligne, vous recevrez une confirmation de votre immatriculation par courriel. Si vous avez fait votre demande par la poste, vous recevrez une confirmation de votre immatriculation par la poste.
Cette confirmation contient le numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) et le numéro unique d’arme à feu (NUAF) de chaque arme à feu immatriculée.
Numéro unique d’arme à feu (NUAF)
Le numéro unique d’arme à feu (NUAF) est un numéro permanent attribué à l’arme à feu. Il doit se trouver sur l'arme à feu, peu importe son propriétaire. Le NUAF permet d’identifier l’arme de façon unique dans le Fichier d'immatriculation des armes à feu du Québec.
Vous avez la responsabilité d’inscrire le NUAF sur votre arme au plus tard 90 jours après la prise de possession. Si le NUAF est identique au numéro déjà inscrit sur l’arme, aucune action n’est requise de votre part.
Vous devez inscrire le NUAF sur l’arme à feu :
- de façon indélébile (ne s’efface pas);
- de façon lisible (peut être lu facilement);
- à un endroit visible de la carcasse ou de la boîte de culasse.
S’il s’agit d’une arme à feu rare d’une valeur exceptionnelle et qu’aucun endroit visible ne convient, le NUAF peut être inscrit de façon indélébile et lisible à un endroit qui nécessite le démontage de l’arme à feu, si c’est une pratique du fabricant.
Le burinage n’est pas obligatoire, mais il s’agit d’un des moyens possibles pour identifier le NUAF. Aucune étiquette d’identification n’est fournie par le SIAF.
Numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF)
Le NIAF associe l’arme à feu à son propriétaire et confirme que l’arme a été immatriculée au nom du propriétaire actuel. Ce numéro n’a pas besoin de se trouver sur l'arme à feu. Lors d’un transfert de propriété, un nouveau NIAF est attribué pour la même arme pour l’associer à son nouveau propriétaire.
