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Mon bureau au Registraire des entreprises

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intermédiaire autorisé afin de préparer ou transmettre des documents destinés à être déposés au registre des entreprises pour le compte d’une entreprise. Voir plus

Mise à jour : 31 mai 2023

À propos

/informations-et-services/sante/vos-informations-de-sante/registre-de-vaccination-du-quebec/description

Le Registre de vaccination du Québec est un fichier informatisé ayant pour but de mettre à la disposition des intervenants du réseau de la santé (ex. : médecins, infirmières) de l’information sur les…

Mise à jour : 23 février 2023

Notification du Registre foncier

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Vous avez reçu par la poste une lettre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts qui vous informe d’un évènement touchant votre propriété? Sachez que plusieurs actes nécessitent l’envoi…

Mise à jour : 20 février 2025

Faire une déclaration de mise à jour courante au registre des entreprises

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/mettre-a-jour-informations/declaration-mise-a-jour/courante

Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1 er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de la production de leur déclaration de mise à jour annuelle…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Copie du registre d'amiante de 2018 non mis à jour pour le CSS de la Capitale

pdf 771 Ko 23-188_Diffusion.pdf

dossier : 16310/23-188 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le « registre d’amiante du Centre de services scolaire de la…

Mise à jour : 14 août 2023

Registre-PA-WEB-Du-2024-04-01-Au-2024-06-30

pdf 368 Ko registre_penalites-admin_20240401-20240630.pdf

Registre des pénalités administratives Liste des pénalités administratives émises entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024. Page 1 de 31 Région…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Position exécutoire - Différend : 2016-003

pdf 200 Ko differend-2016-003.pdf

garde éducatifs à l’enfance (RSGEE). Il indiquait que le registre de remplacement n’avait pas été rempli et exigeait que la RSG tienne le registre à jour en…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Position exécutoire - Différend : 2016-018

pdf 203 Ko differend-2016-018.pdf

en milieu familial (BC). - Le BC aurait pris note de ces dates de visite de la RSG. - Puisque le registre de remplacement consulté lors d’une visite de…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Registre individuel

pdf 128 Ko Modele-Registre-individuel.pdf

l’abattage ou à l’euthanasie (nom et coordonnées, s’il y a lieu) Remarques / commentaires Registre individuel Registre individuel Page 2 de 2 4…

Mise à jour : 5 décembre 2023

Transactions au Registre foncier

pdf 36 Ko AINFR_50_MFQ_RP_C_Registre_Foncier.pdf

OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 50 Nom du fichier : Transactions au Registre foncier Date de création : 2020-10-01 Description :…

Mise à jour : 4 mars 2025

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