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Registraire des entreprises Si vous désirez écrire au Registraire des entreprises, utilisez l’adresse registre@servicesquebec.gouv.qc.ca . Coordonnées du représentant de l'entreprise Prénom * Nom *…

lors d’un sinistre, de recenser les personnes évacuées. Ces moyens peuvent être : la tenue d’un registre des personnes évacuées, en format papier ou électronique, comportant l’adresse des résidences…

laquelle ne peut dépasser 10 ans. L’avis est notifié au propriétaire de l’immeuble et est inscrit au registre foncier (LCV, art. 572.0.3; CMQ, art. 1104.1.3; LSTC, art. 92.0.3). Il prend effet à…

de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres de la Société de l’assurance automobile du Québec correspond, à un moment ou à un autre…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ; les entreprises qui, au cours…

financière antérieure; Entreprises en défaut de permis d’exploitation; Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Entreprises de service telles que…

référendaire est également simplifié en faisant disparaître les étapes préalables à la tenue du registre. La cohérence entre les règlements et le plan d’urbanisme L’obligation de conformité stricte…

fonds de prévoyance, la révision périodique d’un carnet d’entretien, de même que l’accessibilité au registre et aux documents de la copropriété. D’autres mesures sont prévues pour revoir les règles…

juridique (SOQUIJ); aux postes de consultation des palais de justice, gratuitement. Le plumitif est un registre public qui regroupe les dossiers judiciaires en matière civile, criminelle et pénale…