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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013

pdf 2,96 Mo STAFR_sfp_2013.pdf

Total des montants 298 339 3 757 486 302 061 3 708 254 600 400 7 465 740 68 Crédits d'impôt non remboursables 298 339 751 497 302 061 741 651 600 400 1…

Mise à jour : 11 décembre 2020

RFA2122_ABI.xlsx

pdf 470 Ko RFA2122-ABI.pdf

l’acquisition des compétences essentielles à la poursuite des études par les étudiants 45 021 143 600 (143 600) (143 600) 47 48 S - Volet 3 : Soutenir le…

Mise à jour : 1 mars 2023

Gestion des ressources humaines dans les centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs et garderies

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/gestion-rh

16 h 30 Jeudi, de 10 h à 16 h 30 Sans frais : 1 855 336-8568 600, rue Fullum, 4 e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 renseignements@mfa.gouv.qc.ca

Mise à jour : 26 février 2026

Infirmières et infirmiers auxiliaires

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/infirmieres-et-infirmiers-auxiliaires

quand la décision sera prise; En conformité à l’article 45.3 du Code, le Conseil d’administration (CA) doit offrir l’occasion au plaignant de présenter ses observations avant de prendre sa décision…

Mise à jour : 4 mars 2025

Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/rayonnement-culture-quebecoise/rayonnement-de-la-culture-quebecoise/volet-2

projet. Ne sont pas recevables les projets : portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles; de nature récurrente (exemple…

Mise à jour : 22 avril 2025

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de mai 2023

pdf 5,64 Mo Engagements-financiers-05-2023.pdf

Lévis (Chaudière-Appalaches). * Services Multi-Trac L'Ascension-de-Notre- Seigneur 135 600,00 $ 135 600,00 $ 135 600,00 $ Chaudière-Appalaches AULAGRI…

Mise à jour : 27 juin 2025

Rapport d'activités 2022

pdf 655 Ko 2022-rapport-activitee.pdf

CS Hors CS CS Hors CS CS Hors CS 4,00 $ Total heures formation scol., complém., autres progr. 6,00 $ 6,00 $ 4,00 $ 4,00 $ 200,0 244,0 232,0 Nombre d'élèves…

Mise à jour : 22 janvier 2025

RFA1920_VAL_av

pdf 433 Ko RFA1920-valleyfield.pdf

2020 2019 2020 2019 2020 2019 Passif à court terme 19 - Emprunts à court terme note 8, 14 9 600 000 7 200 000 9 600 000 7 200 000 19 20 5 - Créditeurs note 7…

Mise à jour : 23 novembre 2021

RFA2122_ZZZ (Version Stat).xlsx

pdf 417 Ko Compilation-cegeps_RFA2122.pdf

773 710 6 782 134 1 038 786 2 073 756 6 269 371 4 578 603 2 094 413 (1 013 438) 21 22 600 Autres dépenses du code 600 3 644 007 956 897 559 612 486 224 2 921…

Mise à jour : 1 mars 2023

Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-17-31-juillet-2018

e seront proposés dans les prochaines semaines sur le site Web https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/ . Les exploitants pourront adapter ces modèles. Le ministère de la Santé et des Services sociaux…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Rapport d'activités 2022

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Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

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