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capital par un membre ou un investisseur qualifié. Ces parts sont nominatives : elles sont portées au registre au nom du titulaire à leur valeur d’émission. On distingue trois types de parts : les…

Évaluer si les prélèvements peuvent être effectués à l’extérieur (exemple : à l’auto); Maintenir un registre des personnes présentes dans le milieu; Identifier dès l’arrivée dans le milieu les…

réduite aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires. Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Les entreprises qui, au cours des…

des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les établissements d’hébergement…

découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les frais de restauration et de…

(RLRQ, chapitre A-6.001); les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les demandeurs qui ont, au cours des…

réduite aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires. Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Les entreprises qui, au cours des…

des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les établissements d’hébergement…

d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants…

attention particulière aux visiteurs ayant pu avoir été en contact avec d’autres porcs. Conservez un registre des visiteurs. En cas de maladie importante, il permettra d’établir un lien avec d’autres…