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d’administration ou dans les orientations de gestion (du Ministère ou du délégataire). Une mise à jour est toutefois possible à la mi-parcours du plan, à la…

modifications à apporter à la délégation de gestion. En 2015-2016, le MERN a procédé à une évaluation de la délégation de la gestion foncière et de la…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

et ventiler les sommes dues à l’État québécois à différents titres, notamment en ce qui a trait aux prêts accordés dans le cadre des programmes de soutien…

aménagement du territoire dont les effets seront perceptibles à moyen et à long termes. L’intention du gouvernement vise à assurer la cohérence des actions…

prendre part à leur réussite. Guidés par les valeurs d’engagement, de proactivité et de créativité qui les distinguent, les membres du personnel du Ministère…

lecteur sur l’accessibilité : Ce document du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale respecte le standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du…