Dès le 15 novembre, tous les intervenants de la santé et des services sociaux, qu’ils soient en contact direct rapproché ou non avec les usagers, devront être adéquatement protégés contre la COVID-19, à moins de contre-indication à cet effet.

Les objectifs de la vaccination obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux sont de :

  • protéger l’ensemble des clientèles vulnérables, dans un contexte de la quatrième vague de COVID-19 qui coïncide avec la hausse rapide du variant Delta, hautement transmissible. Cette vague menace d’entraîner une grande quantité de cas et probablement d’hospitalisations.
  • protéger la capacité du réseau de santé et de services sociaux à offrir ses services, dans un contexte où les ressources sont déjà extrêmement sollicitées, notamment en raison des efforts de lutte contre la pandémie et du retrait de personnel lié aux éclosions de COVID-19.

Intervenants concernés par la vaccination obligatoire

Les intervenants concernés par cette obligation sont ceux, rémunérés ou non, qui ont des contacts directs avec les usagers, ainsi que les personnes qui sont en contact avec ces intervenants (p. ex. : partage des aires communes comme la cafétéria, les ascenseurs, etc.), principalement dans les milieux suivants :

  • les centres locaux de services communautaires (CLSC);
  • les centres hospitaliers (CH);
  • les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), publics, privés non conventionnés et conventionnés;
  • les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse;
  • les centres de réadaptation;
  • les établissements privés conventionnés spécifiques autres que CHSLD;
  • les ressources intermédiaires et les ressources de type familial (RI-RTF);
  • les résidences privées pour ainés (RPA);
  • les groupes de médecine de famille (GMF);
  • les titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers et la Corporation d’Urgences-santé;
  • les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD);
  • les locaux exploités par les organismes ayant conclu une entente en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour la prestation de certains services de santé et de services sociaux (LSSSS);
  • les cabinets privés des professionnels suivants :
    • un infirmier ou une infirmière;
    • un infirmier ou une infirmière auxiliaire;
    • un inhalothérapeute;
    • une sage-femme;
    • un pharmacien ou une pharmacienne;
    • un médecin.
  • les laboratoires d’imagerie médicale (LIM).

Ainsi, les bénévoles, le personnel des milieux de vie, les techniciens ambulanciers, les stagiaires et le personnel d’encadrement œuvrant dans ces milieux peuvent être visés s’ils rencontrent les critères énumérés ci-haut.

Exemptions

Toutefois, certaines personnes seront exemptées de démontrer qu’elles sont adéquatement protégées :

  • les usagers qui se présentent dans un tel lieu pour recevoir des services de santé et des services sociaux;
  • une personne qui accompagne un enfant de moins de 14 ans, une personne qui accouche ou une personne inapte à consentir aux soins requis par son état de santé;
  • le visiteur d’un proche en fin de vie;
  • l’exploitant d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial dont le lieu principal de résidence est situé dans une telle ressource, de même que les membres de sa famille qui y résident;
  • un parent ou un tuteur d’un enfant hébergé en centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de même que toute personne ayant un droit de visite ordonné par une décision rendue par la Cour du Québec;
  • une personne qui en accompagne une autre qui, en raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, requiert une assistance qui ne peut lui être fournie par le milieu;
  • un agent de la paix ou un pompier qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit se rendre dans un milieu visé.

Présentation d’une preuve du statut vaccinal

Tous les intervenants concernés par la vaccination obligatoire devront fournir une preuve démontrant qu’ils sont adéquatement protégés. Sans cette preuve, ils devront être réaffectés à d’autres tâches, lorsque cela est possible. Lorsque cela n’est pas possible, ou si l’intervenant refuse, celui-ci sera retiré du milieu et ne recevra aucune rémunération.

Consultez la section Portail libre-service pour télécharger votre preuve de vaccination.