Cette section regroupe de l’information sur les sources de données utilisées au ministère de la Santé et des Services sociaux. On y retrouve notamment les banques de données ministérielles, mais également les autres sources d’information qui sont par exemple des rapports, des référentiels ou encore des registres ainsi que les systèmes d’information. Le Ministère utilise aussi des enquêtes en santé comme sources de données.
Pour chacune des sources de données recensées, vous retrouverez une fiche descriptive qui indique notamment le nom de l’organisme propriétaire, la description sommaire de la source de données ainsi que sa ou ses sources d’alimentation et ses finalités.
Dans cette page :
Banques de données ministérielles
Cette section regroupe les différentes banques de données ministérielles. Pour chacune d’entre elles, vous retrouverez une fiche descriptive qui indique notamment le nom de l’organisme propriétaire, la description sommaire de la banque de données ainsi que sa ou ses sources d’alimentation et ses finalités.
Veuillez noter que le contenu des fiches ne reflète pas les changements occasionnés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales et la réorganisation des établissements.
Nom de la source de données
Performance hospitalière
Acronyme
APR-DRG (J57)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des finances, de l’immobilisation et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels clinico-administratifs relatifs aux soins et aux services rendus à une personne, admise ou inscrite en chirurgie d’un jour, dans un centre hospitalier du Québec (extraits de MED-ÉCHO) auxquels sont ajoutés d'autres renseignements relatifs aux regroupements attribués par le logiciel APR-DRG, au calcul du niveau d'intensité relative des ressources utilisées (NIRRU) et d’autres indicateurs de gestion. La banque de données sert à des fins de gestion et d'allocation des ressources.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
Santé physique
Périodicité de l’alimentation
Aux périodes financières
Années disponibles
À partir du 1er avril 1995 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Banque de données communes des urgences
Acronyme
BDCU
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services de santé et médecine universitaire (DGSSMU)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contiendra des renseignements personnels sur les épisodes de soins et de services prodigués par une personne inscrite à l'urgence d'un établissement du Québec. La banque de données servira à dresser un portrait de la clientèle des urgences afin de mettre sur pied des programmes, de réaliser des suivis de consommation des services offerts aux usagers et d’ajuster les ressources matérielles et humaines aux besoins spécifiques des différents types de clientèle. La banque de données servira aussi à suivre l’utilisation des civières au sein de l’urgence, son adéquation et sa répartition de celle-ci.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Soutien à l’autonomie des personnes âgées
- Santé mentale
- Santé publique
Source d’alimentation en données
Système d'information et de gestion des départements d'urgence (SIGDU)
Périodicité de l’alimentation
En temps réel
Nom de la source de données
Compilation des données de production des laboratoires de biologie médicale
Acronyme
CDLAB (J78)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services de santé et médecine universitaire (DGSSMU)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur le volume des activités des procédures des laboratoires publics du Québec (analyse réalisée, achetée, référée) définies annuellement dans le Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale publié par le Ministère. La banque de données permet au Ministère, aux établissements et à d'autres intervenants du dossier des laboratoires d'évaluer périodiquement la performance des laboratoires et de déterminer le taux d'utilisation et le coût des services afin de remédier à d'éventuels problèmes.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Source d’alimentation en données
Logiciel de saisie et de compilation des données d'activités des laboratoires médicaux - GestLab
Périodicité de l’alimentation
1 fois/mois
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 2003 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/mois
Nom de la source de données
Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC
Acronyme
(I-CLSC)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services sociaux (DGSS)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels et qui fournit des données sur les demandes de services, les usagers et les interventions concernant les services offerts en CSSS (mission CLSC). La banque de données sert à décrire les services dispensés en première ligne afin d'assurer la qualité et l'efficience des services de santé et sociaux offerts.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Services généraux - activités cliniques
- Soutien à l'autonomie des personnes âgées
- Déficience physique
- Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
- Jeunes en difficulté
- Dépendances
- Santé mentale
- Santé publique
Source d’alimentation en données
Demande de services interétablissements (DSIE)
Périodicité de l’alimentation
Aux périodes financières
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 2001 à aujourd’hui
Période de diffusion
Aux périodes financières et 1 fois/an
Nom de la source de données
Maintenance et exploitation des données pour l'étude de la clientèle hospitalière
Acronyme
MED-ÉCHO (J54)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la coordination réseau et ministérielle (DGCRM)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels clinico-administratifs relatifs aux soins et aux services rendus à une personne, admise ou inscrite en chirurgie d’un jour, dans un centre hospitalier du Québec. Elle est utilisée par le personnel du Ministère, les chercheurs et les intervenants et les gestionnaires du réseau sociosanitaire. La banque de données sert notamment à l'évaluation des besoins et de la consommation des services, en plus de répondre aux besoins de planification, d'organisation et d'évaluation des services rendus.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/2 semaines
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1976 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Banque de données PIJ
Acronyme
PIJ
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services sociaux (DGSS)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements normalisés et comparables des services rendus aux usagers desservis par l’ensemble des centres jeunesse du Québec relativement à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.P.J.), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). La banque de données est utilisée à des fins d'information pour connaître la clientèle desservie, la trajectoire des services dispensés, l'attribution des ressources afin d'améliorer et adapter les services et les soins offerts aux jeunes en difficulté et à leur famille au Québec.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
Jeunes en difficulté
Source d’alimentation en données
Système PIJ - Projet intégration jeunesse
Périodicité de l’alimentation
Aux périodes financières
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 2006 à aujourd’hui
Période de diffusion
Aux périodes financières
Nom de la source de données
Registre québécois du cancer
Acronyme
RQC
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du cancer (DGC)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contiendra des renseignements personnels sur les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données servira à des fins de surveillance de l'état de santé de la population, à la planification et l'évaluation de soins de santé et de services en cancer et de soutien à la recherche.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Santé publique
Périodicité de l’alimentation
En temps réel
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1975 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Système d'information du registre des traumatismes du Québec
Acronyme
SIRTQ
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services de santé et médecine universitaire (DGSSMU)
Lieu d’entreposage
Régie de l’assurance maladie du Québec
Description
La banque de données du SIRTQ est avant tout un outil d’amélioration continue de la qualité des soins offerts aux victimes de traumatismes. Elle sert à dresser un portrait des victimes et des soins qui leur sont prodigués. Elle contribue également à tracer un suivi longitudinal des victimes dans le réseau de la santé, évaluer la performance du réseau, promouvoir l’amélioration continue de la qualité des services offerts et comparer les résultats obtenus avec les autres provinces et les autres pays. L’analyse des informations qui y sont contenues peut permettre au comité local de traumatologie de cibler certaines problématiques cliniques ou fonctionnelles et d’y apporter les correctifs nécessaires. De plus, en alimentant la BDM, elle permet d’effectuer plusieurs types de comparaisons et d’analyse aux plans locaux, régionaux, provinciaux et internationaux. Forces : Qualité des données appuyée par un cadre normatif bien structuré, données sécurisées avec un identifiant anonyme, accès rapide, données présentant un ensemble de continuums de soins. Faiblesses : Liens à faire avec les données du volet pré-hospitalier, absence du volet réadaptation et soutien à l’intégration, intégration avec les autres banques de données.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Déficience physique
- Santé publique
Source d’alimentation en données
Système d'information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ)
Périodicité de l’alimentation
1 fois/jour
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1998 à aujourd’hui
Période de diffusion
- Aux périodes financières
- 1 fois/an
Autres sources de données
Cette section regroupe les autres sources de données utilisées au Ministère. Pour chacune d’entre elles, vous retrouverez une fiche descriptive qui indique notamment le nom de l’organisme propriétaire, la description sommaire de la source de données ainsi que sa ou ses sources d’alimentation et ses finalités.
Consultez le site des technologies de l'information du Ministère pour en savoir plus sur les actifs informationnels.
Veuillez noter que le contenu des fiches ne reflète pas les changements occasionnés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales et la réorganisation des établissements.
Nom de la source de données
Rapport financier des établissements
Acronyme
AS-471 (M30)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements financiers et des renseignements quantitatifs non financiers produits au rapport financier annuel (formulaire AS-471) des établissements publics et des établissements privés conventionnés. La banque de données sert à la reddition de comptes tant du point de vue des programmes et des services rendus que des ressources qui y sont consacrées. Elle sert aussi à rendre compte de l'utilisation des crédits annuels que le gouvernement du Québec, par l'entremise des agences et du ministère de la Santé et des Services sociaux, alloue aux soins de santé et aux services sociaux.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Services généraux - activités cliniques
- Soutien à l'autonomie des personnes âgées
- Déficience physique
- Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
- Jeunes en difficulté
- Dépendances
- Santé mentale
- Santé publique
Source d’alimentation en données
Logiciel de production des rapports de gestion (LPRG)
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1986 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres hospitaliers, des centres d'hébergement et de soins de longue durée et d'activités en CLSC
Acronyme
AS-478 (C07)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités des centres hospitaliers, des centres d'hébergement et de soins de longue durée et de certaines activités en centres locaux de services communautaires (non admises au système d'information sur la clientèle I-CLSC). La banque de données sert au ministre, aux agences et aux établissements du réseau sociosanitaire à des fins de gestion.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Santé physique
- Services généraux - activités cliniques
- Soutien à l'autonomie des personnes âgées
- Déficience physique
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1994 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres jeunesse – Autochtones
Acronyme
AS-480-A (C03)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités relatives aux centres jeunesse du Québec à l'égard des autochtones sur réserve. La banque de données sert au ministre et aux agences à des fins de gestion et de reddition de comptes sur les services offerts par les centres jeunesse du Québec.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
- Jeunes en difficulté
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 2005 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres jeunesse – Général
Acronyme
AS-480-G (C03)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités survenues dans les centres jeunesse du Québec. La banque de données sert au ministre et aux agences à des fins de gestion et de reddition de comptes sur les services offerts par les centres jeunesse du Québec.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Jeunes en difficulté
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1996 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes
Acronyme
AS-481 (S16)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget (DGFIB)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités opérationnelles des centres de réadaptation pour les personnes alcooliques et autres personnes toxicomanes. La banque sert au ministre, aux agences et aux établissements du réseau sociosanitaire à des fins de gestion.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Dépendances
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1989 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres de réadaptation pour personnes ayant une déficience physique
Acronyme
AS-484 (S16)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services sociaux (DGSS)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités opérationnelles des centres de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique. La banque de données sert au ministre, aux agences et aux établissements du réseau sociosanitaire à des fins de gestion.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Déficience physique
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1989 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Rapport statistique annuel des centres de réadaptation pour personnes présentant une déficience intellectuelle
Acronyme
AS-485 (S16)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du financement, des immobilisations et du budget
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les activités opérationnelles des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle. La banque de données sert au ministre, aux agences et aux établissements du réseau sociosanitaire à des fins de gestion.
Domaine de données
Données administratives et financières
Programme-service / soutien
- Déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
- Santé mentale
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1989 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Fichier des établissements
Acronyme
M02
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la coordination réseau et ministérielle (DGCRM)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements administratifs sur les établissements du réseau sociosanitaire détenant un permis d'exploitation du ministre. La banque de données sert à identifier les informations actuelles et historiques d'un établissement. Elle sert également de base de référence à l'ensemble des banques de données du MSSS et du réseau sociosanitaire.
Domaine de données
Données de répertoire
Périodicité de l’alimentation
1 fois/jour
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1980 à aujourd’hui
Période de diffusion
En temps réel
Nom de la source de données
Découpage territorial
Acronyme
M34
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la coordination réseau et ministérielle (DGCRM)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements sur les territoires utiles au réseau sociosanitaire du Québec. Cette banque de données doit alimenter l'ensemble des banques du ministre et des établissements du réseau en ce qui concerne la gestion des données territoriales. Ce référentiel contient essentiellement des données de définitions et de correspondances territoriales permettant la validation de territoires de base (codes postaux, codes municipaux) et l'attribution de territoires sociosanitaires de gestion correspondants (CLSC, RLS, RSS).
Domaine de données
Données de répertoire
Source d’alimentation en données
Sources d'alimentation du répertoire ministériel découpage territorial (M34)
Périodicité de l’alimentation
1 fois/an
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1980 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Personnel du réseau : salariés et cadres
Acronyme
R25
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale du personnel réseau et ministérielle (DGPRM)
Lieu d’entreposage
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels sur les effectifs du réseau sociosanitaire relatifs à leur rémunération et leurs caractéristiques sociooccupationnelles. La banque de données sert à l'évaluation des coûts des demandes syndicales, des offres gouvernementales dans le cadre des négociations des conventions collectives du personnel du réseau sociosanitaire ainsi qu'à la répartition entre les établissements et les agences de la santé et des services sociaux (ASSS) des crédits obtenus du Conseil du trésor pour l'application et le renouvellement des conventions collectives. Elle sert également en matière de planification de main-d'œuvre et d'organisation de travail du personnel du réseau sociosanitaire.
Domaine de données
Données administratives et financières
Périodicité de l’alimentation
Aux périodes financières
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir du 1er avril 1993 à aujourd’hui
Période de diffusion
1 fois/an
Nom de la source de données
Registre des événements démographiques - Fichier des décès
Acronyme
RED/D (K29)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la santé publique (DGSP)
Lieu d’entreposage
Institut de la statistique du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels sociosanitaires sur les décès de la population du Québec. La collecte de données se fait principalement par le bulletin de décès (SP-3) qui, depuis le 20 septembre 2022, est en format électronique à la suite du déploiement du système d’information des événements démographiques (SIED). La banque de données sert notamment à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population.
Domaine de données
Données populationnelles
Programme-service / soutien
Santé publique
Périodicité de l’alimentation
Hebdomadaire
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1981 à aujourd’hui
Période de diffusion
- Hiver 2024 :
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Décès 2021
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Hiver 2025 :
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Décès 2022
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Hiver 2026 :
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Décès 2023
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
Information complémentaire
La diffusion des fichiers fermés est basée sur le calendrier de diffusion de Statistique Canada. Elle est sous réserve de modification si des délais inhabituels étaient occasionnés en raison de difficultés rencontrées par Statistique Canada.
Afin d’assurer la complétude et la qualité des fichiers du Registre des événements démographiques du Québec, il faut environ 24 mois après la fin d’une année pour que les données sur les décès soient considérées comme définitives.
En plus des fichiers fermés, une diffusion des fichiers provisoires, basés sur une très large proportion d’événements (environ 98 %), a lieu chaque année à l’automne dans le réseau de la santé et des services sociaux par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces fichiers sont considérés comme incomplets en raison de quelques cas manquants (enregistrements tardifs, événements de Québécois survenus hors Québec, décès soumis à l'attention d'un coroner, etc.). En outre, il est important de noter que les étapes du processus de validation et d’amélioration de la qualité peuvent faire en sorte que les données finales soient légèrement différentes des données provisoires.
Depuis 2016, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’était pas autorisé de recevoir les données concernant les événements démographiques des Québécois survenus en Ontario et au Manitoba. En 2022, une entente a été conclue avec l’Ontario qui autorise l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) à communiquer, au MSSS, ces données survenues en Ontario. Les fichiers incluent donc maintenant ces événements.
Toutefois, l’ISQ n'est toujours pas autorisé à transmettre au MSSS les données de résidents du Québec concernant des événements survenus au Manitoba, aucune entente n’ayant encore été signée pour le moment. Il est à noter que cela représente un décès en moyenne annuellement.
Nom de la source de données
Registre des événements démographiques - Fichier des mortinaissances
Acronyme
RED/M (K29)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la santé publique (DGSP)
Lieu d’entreposage
Institut de la statistique du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels sociosanitaires sur les mortinaissances de la population du Québec. La collecte de données se fait principalement par le bulletin de mortinaissance (SP-4) actuellement en format papier. La banque de données sert notamment à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population.
Domaine de données
Données populationnelles
Programme-service / soutien
Santé publique
Périodicité de l’alimentation
Hebdomadaire
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1981 à aujourd’hui
Période de diffusion
- Printemps 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2022
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2025
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2023
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2026
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Mortinaissances 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
Information complémentaire
La diffusion des fichiers fermés est basée sur le calendrier de diffusion de Statistique Canada. Elle est sous réserve de modification si des délais inhabituels étaient occasionnés en raison de difficultés rencontrées par Statistique Canada.
Afin d’assurer la complétude et la qualité des fichiers du Registre des événements démographiques du Québec, il faut environ 24 mois après la fin d’une année pour que les données sur les naissances vivantes soient considérées comme définitives.
En plus des fichiers fermés, une diffusion des fichiers provisoires, basés sur une très large proportion d’événements (environ 98 %), a lieu chaque année à l’automne dans le réseau de la santé et des services sociaux par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces fichiers sont considérés comme incomplets en raison de quelques cas manquants (enregistrements tardifs, événements de Québécois survenus hors Québec, etc.). En outre, il est important de noter que les étapes du processus de validation et d’amélioration de la qualité peuvent faire en sorte que les données finales soient légèrement différentes des données provisoires.
Depuis 2016, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’était pas autorisé de recevoir les données concernant les événements démographiques des Québécois survenus en Ontario et au Manitoba. En 2022, une entente a été conclue avec l’Ontario qui autorise l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) à communiquer, au MSSS, ces données survenues en Ontario. Les fichiers incluent donc maintenant ces événements.
Toutefois, l’ISQ n'est toujours pas autorisé à transmettre au MSSS les données de résidents du Québec concernant des événements survenus au Manitoba, aucune entente n’ayant encore été signée pour le moment. Il est à noter que cela représente en moyenne moins d’une mortinaissance annuellement.
Nom de la source de données
Registre des événements démographiques - Fichier des naissances vivantes
Acronyme
RED/NV (K29)
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale de la santé publique (DGSP)
Lieu d’entreposage
Institut de la statistique du Québec
Description
Banque de données du ministre qui contient des renseignements personnels sociosanitaires sur les naissances vivantes de la population du Québec. La collecte de données se fait principalement par le bulletin de naissance vivante (SP-1) actuellement en format papier. La banque de données sert notamment à des fins de surveillance continue de l’état de santé de la population.
Domaine de données
Données populationnelles
Programme-service / soutien
Santé publique
Périodicité de l’alimentation
Hebdomadaire
Diffusion de la banque de données
Années disponibles
À partir de 1981 à aujourd’hui
Période de diffusion
- Printemps 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Naissances 2022
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2025
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Naissances 2023
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Printemps 2026
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
- Naissances 2024
- les fichiers fermés, selon la fermeture par Statistique Canada
Information complémentaire
La diffusion des fichiers fermés est basée sur le calendrier de diffusion de Statistique Canada. Elle est sous réserve de modification si des délais inhabituels étaient occasionnés en raison de difficultés rencontrées par Statistique Canada.
Afin d’assurer la complétude et la qualité des fichiers du Registre des événements démographiques du Québec, il faut environ 24 mois après la fin d’une année pour que les données sur les naissances vivantes soient considérées comme définitives.
En plus des fichiers fermés, une diffusion des fichiers provisoires, basés sur une très large proportion d’événements (environ 98 %), a lieu chaque année à l’automne dans le réseau de la santé et des services sociaux par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces fichiers sont considérés comme incomplets en raison de quelques cas manquants (enregistrements tardifs, événements de Québécois survenus hors Québec, etc.). En outre, il est important de noter que les étapes du processus de validation et d’amélioration de la qualité peuvent faire en sorte que les données finales soient légèrement différentes des données provisoires.
Depuis 2016, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) n’était pas autorisé de recevoir les données concernant les événements démographiques des Québécois survenus en Ontario et au Manitoba. En 2022, une entente a été conclue avec l’Ontario qui autorise l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) à communiquer, au MSSS, ces données survenues en Ontario. Les fichiers incluent donc maintenant ces événements.
Toutefois, l’ISQ n'est toujours pas autorisé à transmettre au MSSS les données de résidents du Québec concernant des événements survenus au Manitoba, aucune entente n’ayant encore été signée pour le moment. Il est à noter que cela représente en moyenne moins d’une naissance annuellement.
Nom de la source de données
Système d'information pour la coordination régionale des admissions
Acronyme
SICRA
Organisme propriétaire
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gestionnaire de la source de données
Direction générale des services sociaux (DGSS)
Description
Banque de données du ministre qui contiendra des renseignements relatifs aux usagers en perte d'autonomie et en attente d'hébergement. La banque de données servira à documenter les besoins des personnes référées en hébergement de longue durée et les délais d'accès aux services d'hébergement afin d'optimiser l'utilisation et la gestion des ressources.
Domaine de données
Données clinico-administratives
Programme-service / soutien
Soutien à l’autonomie des personnes âgées
Périodicité de l’alimentation
Aux périodes financières
Pour plus d'information sur la banque de données PREM, consultez la page Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM).
Dernière mise à jour : 12 mars 2025