Travailler comme médecin de famille au Québec
Plans territoriaux des effectifs médicaux en médecine de famille
Les plans territoriaux des effectifs médicaux (PTEM), anciennement appelés plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM), ont pour objectif de répartir géographiquement et équitablement les effectifs médicaux en médecine de famille dans toutes les régions du Québec. Pour chaque région administrative, une cible annuelle de recrutement, c’est-à-dire un nombre de places, est autorisée par le ministre de la Santé.
Les PTEM sont revus chaque année en fonction des écarts observés entre les effectifs en place et les besoins à combler dans chaque région du Québec. Ils tiennent compte de la mobilité des médecins déjà en exercice et du nombre attendu de nouveaux médecins.
La gestion des PTEM est encadrée par l’Entente particulière relative au respect des PREM (EP-PREM) conclue entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Cette entente concerne tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec. Depuis les PREM 2024, la procédure d’obtention d’un avis de conformité de l’EP-PREM a été assouplie. Ces assouplissements sont reconduits pour les PTEM 2026.
De plus, un guide, révisé annuellement, vient baliser la gestion des PTEM.
Dans cette page :
Nouveautés aux plans territoriaux des effectifs médicaux (PTEM) 2026
Les allégements apportés depuis les PREM 2024 sont renouvelés pour les PTEM 2026. Entre autres, les mesures suivantes perdurent :
- Durant la période initiale de dépôt des candidatures, les postulantes et postulants peuvent sélectionner deux régions et deux sous-territoires par région dans lesquelles ils veulent travailler;
- Des assouplissements facilitent la gestion des exemptions de pénalités lorsque la répartition de la pratique de la ou du médecin concerne deux sous-territoires d’une même région.
Des nouveautés s’ajoutent aux PTEM 2026 pour que se poursuivent les efforts pour valoriser l’exercice en médecine de famille, ramener la prise de décision dans les régions, et reconnaître l’expertise et le savoir-faire des départements territoriaux de médecine familiale (DTMF) :
- La période initiale de dépôt des candidatures se déroule du 1er au 15 décembre et les dates subséquentes sont ajustées en conséquence;
- Des médecins de quatre catégories sont recrutés automatiquement en surplus des cibles : les médecins titulaires d’un permis d’exercice depuis vingt ans et plus, les médecins de retour de région éloignée après trois ans, les médecins diplômés internationaux en médecine et les candidates et candidats boursiers (bourses d'études pour les étudiantes et étudiants intéressés par la pratique en région éloignée ou isolée).
Grands principes
Les PTEM entrent en vigueur le 1er décembre de chaque année et se terminent le 30 novembre de l’année suivante.
Ils autorisent, pour chaque région administrative du Québec, une cible pour le recrutement de médecins de famille.
Tous les médecins qui pratiquent dans le cadre du régime public du Québec doivent se conformer aux obligations de l’EP-PREM, dont les grands principes sont les suivants :
- tous les médecins qui souhaitent pratiquer dans le régime public de l’assurance maladie du Québec doivent détenir un avis de conformité au PTEM d’une région ou une dérogation tenant lieu d’avis de conformité;
- tous les médecins qui détiennent un avis de conformité au PTEM d’une région du Québec s’engagent à faire au moins 55 % de leurs jours de facturation dans la région ou le sous-territoire de leur avis de conformité;
- les médecins de moins de 20 ans d’exercice obtiennent un avis de conformité ayant une portée sous-territoriale, c’est-à-dire qu’ils et elles doivent faire au moins 55 % de leurs jours de facturation dans le sous-territoire de leur avis de conformité;
- les médecins titulaires d’un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ) depuis 20 ans et plus obtiennent un avis de conformité régional, c’est-à-dire qu’ils et elles doivent faire au moins 55 % de leurs jours de facturation dans la région de leur avis de conformité;
- les médecins qui ont pratiqué de façon continue pendant au moins trois ans dans des régions éloignées désignées à l’annexe XII de l’Entente MSSS-FMOQ peuvent obtenir un avis de conformité dans la région de leur choix.
Règles de gestion et Entente particulière PREM
Entente particulière relative au respect des PREM
L’EP-PREM vise tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec.
Les plans territoriaux des effectifs médicaux (PTEM) remplacent désormais les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM), en application de la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux. Les deux termes désignent la même réalité et la gestion des PTEM reste encadrée par l’Entente particulière relative au respect des PREM (EP-PREM).
Guide de gestion des PTEM
Le Guide de gestion des PTEM énonce notamment les règles de gestion qui encadrent l’application de l’EP-PREM. Il s’adresse principalement aux DTMF.
Ce guide est mis à jour annuellement.
Connaître son profil de pratique
Afin de s’assurer de respecter les modalités de l’EP-PREM, les médecins de famille peuvent vérifier leur profil de pratique à l’aide du Service en ligne de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Exemption
Si un ou une médecin ne respecte pas les modalités de l’EP-PREM, il ou elle peut demander une exemption de pénalités financières en communiquant avec Santé Québec à l’adresse GEM_omni@sante.quebec. Toute demande d’exemption de pénalités doit être soutenue par le DTMF de la région concernée.
Non-respect de l'Entente particulière PREM
Les médecins qui pratiquent sans avis de conformité ou qui ne respectent pas le pourcentage de jours de facturation lié à leur avis de conformité (ou à leur dérogation tenant lieu d’avis de conformité) s’exposent à des pénalités financières.
Les médecins en non-respect de l’EP-PREM sont avisés par la RAMQ.
Les médecins qui pratiquent sans détenir d’avis de conformité ou de dérogation tenant lieu d’avis de conformité s’exposent à une pénalité financière correspondant à 30 % de l’ensemble de leur rémunération dans le régime public, et ce, sur une base trimestrielle.
De plus, ces médecins ne pourront obtenir un avis de conformité dans le sous-territoire où ils et elles ont pratiqué, et ce, pour une durée de cinq ans. Toutefois, s’ils et elles obtiennent un avis de conformité dans un autre sous-territoire ou une autre région, cette pénalité est réduite à trois ans.
Les médecins qui ne respectent pas leur engagement d’effectuer 55 % et plus de leurs jours de facturation dans la région ou le sous-territoire de leur avis de conformité s’exposent à une pénalité financière de 30 % de l’ensemble de leur rémunération dans le régime public, et ce, sur une base annuelle.
De même, les médecins qui détiennent une dérogation tenant lieu d’avis de conformité (dépannage ou pratique dans une instance à vocation nationale reconnue par le ministre), mais qui ne respectent pas leur engagement de facturation de 95 % dans le milieu visé par leur dérogation, s’exposent à une pénalité financière de 30 % de l’ensemble de leur rémunération dans le régime public, et ce, sur une base annuelle.
La région de la Capitale-Nationale est considérée comme une région à pratique partielle restreinte, c’est-à-dire que les médecins qui ne détiennent pas d’avis de conformité pour cette région ne peuvent y exercer. Cependant, exceptionnellement, et selon les critères qu’il détermine, le comité paritaire peut considérer que le ou la médecin respecte son avis de conformité dans une autre région s’il ou elle ne dépasse pas 5 % de sa pratique dans la région à pratique partielle restreinte.
En cas de non-respect de ce principe, les médecins s’exposent à une réduction de 30 % de leur rémunération provenant des services dispensés dans la région à pratique partielle restreinte.
Note : Les sous-territoires de Charlevoix et de Portneuf sont exclus de la région à pratique partielle restreinte.
Dernière mise à jour : 1 décembre 2025