Dépannage, instance à vocation nationale et exercice de la médecine durant la résidence

Un médecin de famille qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage ou auprès d’une instance à vocation nationale peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité du Comité paritaire responsable de l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d’effectifs médicaux (EP-PREM) .

De plus, un médecin résident en formation complémentaire (compétences avancées) titulaire d’un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ) peut, dans certaines circonstances, obtenir l’autorisation d’effectuer des activités médicales.

Le mécanisme de dépannage permet aux médecins de famille de venir soutenir les installations reconnues comme étant en manque important d’effectifs médicaux. Le mécanisme de dépannage permet de soutenir quatre secteurs d’activité : l’urgence, la courte durée, l’anesthésiologie et l’obstétrique.

Pour s’inscrire au mécanisme de dépannage, un médecin doit détenir un permis d’exercice valide du CMQ.

Il existe deux situations pour lesquelles un médecin peut exercer dans le cadre du mécanisme de dépannage :

• Il détient un avis de conformité au PREM d’une région et s’inscrit au mécanisme de dépannage. Dans ce scénario, le médecin doit maintenir son engagement de pratique majoritaire (55 % de ses jours de facturation) dans le sous-territoire ou la région de son avis de conformité.
• Il détient une dérogation tenant lieu d’avis de conformité pour dépannage exclusif. Il s’engage alors à exercer dans le cadre du mécanisme de dépannage au moins 95 % de ses jours de facturation sur une base annuelle.

Pour en savoir plus sur le mécanisme de dépannage, consultez le site du Centre national Médecins-Québec .

Postuler au mécanisme de dépannage

Le médecin qui exerce exclusivement auprès d’une instance à vocation nationale (IVN) peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité en en faisant la demande aux membres du Comité paritaire du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) – Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Pour respecter sa dérogation tenant lieu d’avis de conformité, le médecin doit faire au moins 95 % de ses jours de facturation sur une base annuelle dans l’IVN visée par sa dérogation.

Les IVN concernées par cette mesure sont les suivantes :

• Institut national de santé publique du Québec
• Direction générale de santé publique
• Programme d’évacuations aéromédicales du Québec
• Bureau d’évaluation médicale
• Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

Trois options s’offrent au résident en formation complémentaire qui détient un permis d'exercice du CMQ et qui souhaite effectuer des activités médicales :

Un résident qui détient un permis d'exercice du CMQ peut être autorisé à exercer au cours de sa formation dans une région sans détenir d’avis de conformité ou de dérogation tenant lieu d’avis de conformité. Pour cela il doit :

• faire une demande auprès de chaque département régional de médecine générale (DRMG) des régions où il souhaite pratiquer;
• effectuer des activités comprises dans la liste des activités médicales particulières (AMP) disponibles dans la région.

Une telle autorisation est valide pour une période d’un an et est renouvelable tant que le médecin maintient son statut de résident.

Le résident qui obtient l’autorisation de pratiquer dans une ou plusieurs régions durant sa formation complémentaire ne cumule pas de jours de pratique aux fins du calcul vers l’obtention du statut de médecin à mobilité interrégionale (MIR).

Si durant sa formation un résident souhaite pratiquer dans une ou plusieurs régions ainsi que dans le cadre du mécanisme du dépannage, il doit :

• obtenir une autorisation de chaque DRMG des régions où il souhaite pratiquer, comme expliqué dans la section précédente;
• pour sa pratique dans le mécanisme de dépannage, obtenir une autorisation du Comité paritaire FMOQ-MSSS en remplissant le formulaire d’inscription au mécanisme de dépannage, en spécifiant qu’il s’agit d’une demande de dépannage en cours de formation.

Dans tous les cas, l’autorisation du résident de pratiquer durant sa formation est valide pour une période d’un an et est renouvelable, tant que le statut de résident est maintenu.

Le résident qui obtient l’autorisation de pratiquer dans une ou plusieurs régions durant sa formation complémentaire ainsi que dans le cadre du mécanisme de dépannage ne cumule pas de jours de pratique aux fins du calcul vers l’obtention du statut de MIR.

Postuler au mécanisme de dépannage

Un résident qui détient un permis d'exercice du CMQ et qui souhaite exercer exclusivement dans le cadre du mécanisme de dépannage au cours de sa formation peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité, comme expliqué à la section sur le mécanisme de dépannage.

Le résident qui détient une dérogation tenant lieu d’avis de conformité pour une pratique exclusive en dépannage cumule des jours de pratique aux fins du calcul vers l’obtention du statut de MIR.