Types de caméras pouvant être utilisés dans certains milieux d’hébergement et de soins de longue durée

Au Québec, il existe différents milieux d’hébergement. Dans certains d’entre eux, soit les maisons des aînés et maisons alternatives ainsi que les CHSLD, il est possible d’y retrouver différents types de caméras.

L’utilisation des caméras cliniques dans les chambres des maisons des aînés et maisons alternatives est basée sur les besoins des résidents. Elle doit être vue comme un outil de prévention et d’intervention complémentaire permettant d’identifier chez la personne en hébergement :

• des situations particulières;
• des problèmes;
• des causes;
• des besoins psychologiques, sociaux, biologiques et environnementaux.

Elle permet ainsi d’intervenir plus rapidement, si nécessaire. Les objectifs poursuivis visent à améliorer la qualité de vie des personnes hébergées en respectant notamment leur rythme (périodes d’éveil et de sommeil) et en augmentant leur temps de qualité grâce à des interventions plus efficaces et pertinentes.

Principalement, il faut savoir que :

• La caméra dans la chambre est utilisée à la suite d’une évaluation clinique. Elle fait partie du plan d’intervention personnalisé du résident.
• La mise en fonction de la caméra dans la chambre nécessite le consentement libre et éclairé de la personne en hébergement ou de la personne qui la représente. Ce consentement peut être retiré en tout temps.
• La caméra est utilisée comme un outil complémentaire pour répondre à des situations cliniques précises, par exemple :
  • le respect du sommeil;
  • la prévention des chutes;
  • les troubles du comportement.
• Elle ne remplace pas la présence du personnel et n’est pas un moyen de surveillance de la prestation des soins et des services. Son objectif est strictement centré sur le bien-être et la sécurité des personnes en hébergement.
• Un interrupteur permet au résident ou à ses proches d’éteindre la caméra au besoin.
• Les images et les enregistrements, s’il y a lieu, respectent les normes de confidentialité et de protection de la vie privée.

Les espaces communs et les aires publiques sont dotés de caméras de sécurité pour assurer la protection générale de tout le monde.

Il est possible pour un résident ou la personne le représentant d’installer un mécanisme de surveillance dans sa chambre ou son espace de vie privée lorsque les circonstances le justifient. Un mécanisme de surveillance est un dispositif ou un moyen technologique, dissimulé ou non, permettant d’enregistrer des images ou des sons. Il est utilisé à des fins de surveillance, par exemple :

• une caméra de surveillance;
• une tablette électronique;
• un téléphone intelligent.

L’installation dans les milieux d’hébergement visés, soit en CHSLD et en maisons des aînés et maisons alternatives, n’est permise que pour assurer la sécurité du résident ou celle de ses biens. Elle permet aussi de s’assurer de la qualité des soins et des services qui lui sont offerts, notamment afin de repérer un cas de maltraitance. Toutefois, l’utilisation de tout mécanisme de surveillance en milieu d’hébergement doit respecter des règles, et ce, pour préserver le droit à la vie privée des personnes filmées ou enregistrées.

Principalement, il faut savoir que :

• Le milieu d’hébergement doit informer dès son admission le résident, ou la personne le représentant du règlement relatif à la présence des mécanismes de surveillance dans les lieux. Aussi, il doit désigner une personne chargée de fournir le soutien nécessaire pour permettre au résident de se conformer au règlement.
• L’installation doit être faite par le résident ou par la personne le représentant, mais avec le consentement du résident sauf si ce consentement est impossible à obtenir.
• L’installation du mécanisme de surveillance doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les six mois. Elle doit aussi considérer le fait que les milieux d’hébergement visés (maisons des aînés et maisons alternatives et CHSLD) doivent renforcer la confiance entre le résident et tout membre de l’équipe soignante, tel que l’intervenant accompagnateur ou le chef d’unité.
• Quand un mécanisme de surveillance est installé dans une chambre partagée, le consentement de tous les résidents de la chambre doit être obtenu, sauf si ce n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement.
• Le mécanisme de surveillance doit être orienté de manière à assurer le respect de la vie privée des autres résidents dans les milieux d’hébergement visés. Il ne doit pas enregistrer d’images ni de sons de l’extérieur de la chambre. Il ne doit pas non plus pouvoir enregistrer les images ou les sons provenant d’une salle de bain, sauf dans les cas où les fins recherchées par l’installation le justifient.
• La surveillance ne doit pas être en continu, sauf dans les cas où les fins recherchées par l’installation le justifient.
• L’installation ou l’utilisation de mécanismes de surveillance ne doit pas entraîner de coûts pour le milieu d’hébergement visé, sauf avec le consentement de ce dernier.
• La confidentialité, l’utilisation et la sécurité des enregistrements ainsi que leur destruction sont sous la responsabilité du résident ou de la personne le représentant.
• Le milieu d’hébergement visé doit signaler la présence possible de mécanismes de surveillance sans préciser leur emplacement exact.

L’utilisation des mécanismes de surveillance par les résidents est encadrée par le Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).