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Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir
Demander le transfert de propriété d’une arme à feu, ou s’en départir, en tant que citoyen ou en tant qu’entreprise.
Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir en tant que citoyen
Si vous souhaitez vendre ou donner une arme à feu, vous devez faire un avis de transfert de propriété. Vous pouvez aussi vous en départir en la remettant à un poste de police.
Dernière mise à jour : 1er mai 2023