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Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir
Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir
Demander le transfert de propriété d’une arme à feu, ou s’en départir, en tant que citoyen ou en tant qu’entreprise.
Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir en tant que
citoyen
Si vous souhaitez vendre ou donner une arme à feu, vous devez faire un avis de transfert de propriété. Vous pouvez aussi vous en départir en la remettant à un poste de police.
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Vendre, donner l'arme à feu d'une personne décédée ou s'en
départir
Céder, vendre une arme à feu immatriculée ou s’en départir en tant que liquidateur de succession.
Voir plus
Vendre ou donner une arme à feu en tant
qu'entreprise
Si vous souhaitez vendre ou donner une arme à feu, vous devez faire un avis de transfert de propriété.
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Dernière mise à jour : 1
er
mai 2023
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