Encadrement des pratiques policières

Au Québec, plusieurs mécanismes de contrôle et d’encadrement de la police sont en place pour maintenir la qualité des services offerts aux citoyens et contribuer à préserver leur confiance envers les policiers et policières.  

Les inspections des corps de police contribuent au développement des organisations policières et à l’atteinte de hauts standards d’efficacité. Elles sont réalisées par une équipe de professionnels composée d’ex-policiers expérimentés ayant notamment occupé des fonctions de gestion, ainsi que de diplômés universitaires dans des domaines comme le droit, la criminologie ou la sociologie et ayant une riche expérience dans le domaine de l’audit.

Les inspections des corps de police servent à évaluer :

• la structure de l’organisation;
• les fonctions de gestion;
• l’efficacité et l’efficience;
• le niveau de formation des membres;
• les interventions et les opérations;
• le respect des lois et des règlements.

Tous les types d’organisations policières peuvent faire l’objet d’une inspection, soit :

• les corps de police municipaux du Québec;
• les corps de police spécialisés;
• les corps de police autochtones du Québec;
• la Sûreté du Québec;
• les constables spéciaux du Québec.

Deux types d’inspections peuvent être effectuées dans un corps de police :

Inspection générale

Évaluation de toutes les activités d’un service de police, notamment la structure, les fonctions de gestion, l’efficacité et l’efficience, le niveau de formation des membres, l’éthique, les interventions et les opérations policières, ainsi que le respect des lois et des règlements.

Inspection thématique

Analyse détaillée des pratiques policières davantage risquées, par exemple les poursuites policières, la gestion des pièces à conviction, le traitement des dossiers de violence familiale et d’agression sexuelle, les méthodes de traitement du renseignement criminel, etc.

Les inspections menées à l’endroit des constables spéciaux portent sur :

• les pouvoirs d’agent de la paix tels qu’ils sont énoncés dans leur acte de nomination;
• les conditions d’exercice de ces pouvoirs;
• le territoire où les constables spéciaux peuvent utiliser ces pouvoirs;
• la durée de leur nomination.

Habituellement, une inspection comprend les étapes suivantes :

• l’information et la sensibilisation;
• l’analyse documentaire préliminaire;
• l’inspection sur le terrain (visite des lieux et vérification des ressources matérielles, entrevues, etc.);
• la rédaction du rapport d’inspection;
• la transmission du rapport aux autorités concernées;
• la demande de plan d’action;
• le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Les policiers sont soumis à plusieurs règles, obligations et mécanismes qui visent à encadrer l’exercice de leurs pouvoirs, à préserver la confiance des citoyens et à favoriser la qualité de leurs interventions.

On compte notamment :

• le serment de discrétion et le serment professionnel à leur entrée en fonction;
• les règles afin d’éviter l’incompatibilité avec d’autres fonctions ou un conflit d’intérêts;
• les restrictions à l’égard d’activités politiques;
• les règlements de discipline interne.

Le Code de déontologie des policiers du Québec  détermine les devoirs et les normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public.

Si une plainte est formulée à l’égard d’un policier qui aurait contrevenu au Code de déontologie dans l’exercice de ses fonctions, la plainte est examinée par le Commissaire à la déontologie policière . Si le Commissaire est d’avis, après enquête, qu’un policier a contrevenu au Code de déontologie, le policier doit comparaître devant le Comité de déontologie policière , un tribunal administratif spécialisé.

Si un citoyen est blessé gravement ou décède dans le cadre d’une intervention policière, le Bureau des enquêtes indépendantes , un corps de police autonome et indépendant, a le mandat de faire enquête afin de déterminer si une infraction criminelle a été commise par les policiers.

Tout policier qui est témoin d’un comportement susceptible de constituer une faute déontologique de la part d’un autre policier touchant la protection des droits ou la sécurité du public a l’obligation d’en informer son directeur et de collaborer à l’enquête s’il y a lieu.

Vous pouvez faire une plainte à l’égard d’un policier en remplissant le formulaire en ligne ou en téléchargeant le formulaire papier .