Plan national de sécurité civile

Objectifs

Le Plan national de sécurité civile (PNSC) vise à :

  • concerter les actions des ministères et organismes (MO) du gouvernement du Québec dans les quatre dimensions de la sécurité civile que sont la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement;
  • soutenir les municipalités et leurs citoyens lors d’une situation d’urgence ou d’un sinistre;
  • prévenir les sinistres majeurs ou tenter d'en atténuer les conséquences.

Partage de responsabilités

Le Plan national de sécurité civile (PNSC) est établi par l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) sous la coordination du ministre de la Sécurité publique, en collaboration avec les dirigeants des autres MO concernés.

Le PNSC prévoit :

  • un partage des responsabilités entre les MO en fonction de leurs compétences respectives;
  • l'organisation des ressources gouvernementales afin de pouvoir réagir plus rapidement à différents types de sinistres ou lors d’une situation d’urgence;
  • des modes de prise de décision simplifiés.

Le PNSC s'appuie sur un système de sécurité civile renforcé qui repose sur 4 facteurs :

  • un citoyen plus responsable de sa sécurité et de celle de ses biens;
  • une municipalité mieux préparée et plus autonome pour faire face à un sinistre;
  • des partenaires régionaux travaillant de concert avec leur milieu;
  • une organisation gouvernementale mise en place afin de maximiser toutes les ressources.

L'efficacité de l'intervention gouvernementale en situation de sinistre repose sur 3 mécanismes de coordination.

Missions et organisations responsables

L’organisation des actions du gouvernement du Québec lors d'un sinistre repose sur la réponse à des besoins susceptibles de se manifester dans ces situations. Dans le PNSC, ces besoins sont désignés par la notion de « mission ».

Chacune de ces missions est portée par un MO dont les activités habituelles se rapprochent le plus de celles prévues à son mandat ou dont l’expertise lui permet de les prendre en charge. Au besoin, chaque organisation responsable d’une mission peut s’adjoindre d’autres MO.

Le PNSC est basé sur une approche de concertation selon laquelle tous les ministères et les organismes qui y participent ont des responsabilités.

Le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique agit à titre de coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile.

MissionsOrganisations responsables
Activités économiquesMinistère de l'Économie et de l'Innovation
Aide aux citoyensMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Aide financièreMinistère de la Sécurité publique
BioalimentaireMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
CommunicationUrgence Québec (MCE)
ÉlectricitéHydro-Québec
ÉnergieMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles
EnvironnementMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Évacuation, sécurité et réintégrationSûreté du Québec
HabitationSociété d'habitation du Québec
SantéMinistère de la Santé et des Services sociaux
Services essentiels gouvernementauxSecrétariat du Conseil du trésor
Soutien aux municipalitésMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation
TélécommunicationMinistère de la Cybersécurité et du Numérique
TransportMinistère des Transports

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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