Mécanismes de coordination en sécurité civile

Le système québécois de sécurité civile s’appuie sur :

• une approche globale et intégrée, et ce, tant en matière de gestion des risques que pour la réponse aux sinistres;
• un partage des responsabilités entre tous les acteurs misant sur la réalisation d'actions complémentaires ;
• la coordination de toutes les actions menées.

Ce système est soutenu par des mécanismes de coordination qui réunissent et mobilisent les organisations et les intervenants.

À l’échelle gouvernementale, trois mécanismes de coordination contribuent à assurer la cohérence de l’action des ministères et des organismes gouvernementaux (MO) en matière de gestion des risques ainsi que lors de sinistres :

• Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)
• Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)
• Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)

Le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) est chargé d’assister le ministre de la Sécurité publique, dans l’exercice de ses responsabilités à l’égard de la sécurité civile et de conseiller les autorités gouvernementales en la matière. Le CSCQ est formé des sous-ministres et dirigeants des principaux ministères et organismes gouvernementaux interpellés par la sécurité civile. Il est présidé par le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.

En raison de son rôle stratégique, le CSCQ contribue à orienter la planification gouvernementale en sécurité civile ainsi qu’à superviser le déploiement des ressources lors de sinistres importants. Il se prononce également sur les mesures pouvant être prises à l’échelle gouvernementale pour améliorer la gestion des risques et assurer une réponse adéquate aux sinistres. Les sous-ministres et dirigeants ci-dessous sont désignés membres du CSCQ :

• Le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif
• Le secrétaire du Conseil du trésor
• Le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux
• Le sous-ministre de la Sécurité publique et le directeur général de la Sûreté du Québec
• Le sous-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
• Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation
• Le sous-ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
• Le sous-ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
• Le sous-ministre des Transports
• Le sous-ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile est désigné pour agir à titre de conseiller stratégique au sein du CSCQ. À cet effet, il assure notamment la liaison entre ce comité et l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).

L’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) est la structure gouvernementale responsable de la planification de la sécurité civile à l’échelle nationale et de la coordination des actions menées par chacun des ministères et des organismes gouvernementaux (MO) du gouvernement du Québec.

Présidée par le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile, cette structure se consacre à la gestion gouvernementale des risques ainsi qu’à la réponse aux sinistres, notamment selon les dispositions prévues au Plan national de sécurité civile (PNSC).

L'OSCQ soutient le développement d’une culture de sécurité civile au Québec. Dans cette perspective, et en vue d’accroître la résilience des collectivités aux catastrophes, elle contribue notamment à mobiliser et à concerter les différents acteurs du système québécois de sécurité civile et à maintenir la cohérence et la complémentarité des actions menées par ceux-ci.

Elle met également en œuvre les décisions prises par les autorités gouvernementales relativement à la sécurité civile ou à des enjeux qui lui sont connexes.

L’OSCQ se décline à l’échelle des régions administratives sous la forme d’organisations régionales de la sécurité civile (ORSC).

Le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique est le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile. Il assure la coordination de l’OSCQ ainsi que la liaison entre les trois structures gouvernementales de coordination de la sécurité civile que sont :

• le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ);
• l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ);
• les organisations régionales de la sécurité civile (ORSC). 

L’OSCQ regroupe les coordonnateurs ministériels en sécurité civile des MO du gouvernement du Québec sollicités par le MSP.

Chaque région administrative du Québec compte une Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC). Les ORSC regroupent les représentants en région des ministères et des organismes interpellés par la gestion gouvernementale des risques ainsi que par la réponse aux sinistres.

L’ORSC assure la planification gouvernementale en sécurité civile au sein de sa région administrative. Elle coordonne également les ressources qui soutiennent les municipalités lors d’un sinistre.

Chaque ORSC est coordonnée par le directeur régional de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique, qui agit à titre de coordonnateur régional de la sécurité civile. Il assure également la liaison avec le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile.

Le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile coordonne et assume la présidence de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ). À ce titre, il veille à la réalisation des mandats de celle-ci.

Il agit aussi à titre de conseiller stratégique au sein du Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)et assure la liaison entre ce comité et l’OSCQ.

Le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique est désigné d’office coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile.

Les mandats confiés au coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile sont, notamment :

• de coordonner la réalisation des actions en matière de sécurité civile et de s’assurer de la cohérence et de la complémentarité de celles-ci;
• de présider et d’animer les rencontres de l’OSCQ ainsi que de s’assurer de la concertation de ses membres;
• de coordonner l’établissement, le maintien et la mise en œuvre du Plan national de sécurité civile;
• d’alerter et de mobiliser les membres de l’OSCQ concernés afin d’assurer le déploiement de la réponse gouvernementale lors de sinistres;
• de coordonner les opérations menées par les membres de l’OSCQ lors d’un sinistre;
• de partager, au sein de l’OSCQ, l’information consolidée provenant de divers intervenants, dont les ORSC, afin de dresser un état de situation du sinistre, de ses conséquences et des moyens à déployer pour y répondre;
• de soumettre au CSCQ, au besoin, les questions ou les enjeux qui requièrent l’avis de ce comité, etc.

Les municipalités assument plusieurs responsabilités en sécurité civile. En plus de coordonner et de planifier l’ensemble des efforts déployés en la matière sur leur territoire, elles mobilisent les acteurs et mettent en œuvre des actions concrètes afin de connaître les risques, de prévenir les sinistres et de se préparer à faire face à ces événements. Au moment et à la suite de ceux-ci, elles déploient des ressources afin d’apporter de l’aide aux populations touchées et gèrent la situation en vue d’un rétablissement le plus rapide et efficace possible.

Pour les soutenir dans leurs responsabilités, 2 structures peuvent être mises sur pied par les municipalités : le Comité municipal de sécurité civile (CMSC) et l'Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC).

La taille de ces 2 structures peut varier selon les municipalités en fonction des risques présents sur leur territoire, des ressources disponibles et des autres réalités du milieu. Le coordonnateur municipal de la sécurité civile voit à organiser la sécurité civile dans sa municipalité et est appelé, à cet effet, à coordonner ces deux structures.

En fonction de la volonté des autorités municipales concernées, les CMSC et les OMSC peuvent être établis à l'échelle intermunicipale ou régionale (MRC, agglomération).

Le Comité municipal de sécurité civile (CMSC) est habituellement chargé de déterminer les orientations de la municipalité en matière de sécurité civile et de réaliser son plan de sécurité civile. Il est formé d’élus et de fonctionnaires des services municipaux concernés. Il peut également inclure des représentants de citoyens, de municipalités voisines ainsi que d’organismes et d’entreprises visés par la gestion des risques et par la réponse aux sinistres.

L’Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) est mise en place par la municipalité dans le but de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d’assurer la concertation des intervenants. Elle permet d’anticiper l’évolution de l’événement et des besoins auxquels la municipalité pourrait devoir faire face dans les heures et les jours à venir.